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Il demande également au Tribunal de : Vu l'article 1796-6 du Code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du Code civil, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Nîmes de

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

122 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-2, L.112-6, L.121-12, L.124-3, L.242-1, L-243-8 et l'annexe II de l'article A.243-1 du code des assurances ; Vu les articles 1231-1, 1240 et 1792

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

[H] [T], au visa des articles 1792, 1792-2, 1103 et suivants du Code Civil, du compte rendu n°4 de Monsieur l'Expert [H] [T] : * à la condamnation in solidum des défendeurs, (la Société [E] [U] s'étant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

1792 et suivants du Code civil, Subsidiairement, vu les articles 1131-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à indemniser

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

Commerce

7 juillet 2025

1792 et 1792-2 du Code Civil, L241-1, L242-1 du code des Assurances, L111-28 et L 111-29 du code de la Construction et de l'habitation, 700 du code de procédure civile ; Vu les faits ; Vu les faits ;

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TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

1344-1 du Code civil).

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

code civil, Vu les articles L. 121-12 et suivants du code des assurances, Vu les articles 1231-1 ou 1240 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 378 du code de procédure civile,

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e90acdc6046d470950d2

Commerce

21 janvier 2026

la société LEASECOM la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

1134 et l'article 1831-1 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants, 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du code civil, A TITRE LIMINAIRE Déclarer l'intervention volontaire des MMA IARD et des

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TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

Le tribunal fera une application stricte des articles 1733 et 1734 du code civil.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

1104 et 1193 du Code civil Vu l'article 1341 et suivants, 1353, 1709 et 1753 du Code civil Vu les moyens qui précèdent Vu les pièces versées au débat * Juger que la société CHARPENTIER SERVICES GRUES

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TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1792 du code civil.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu l'article 1231.1 du code civil, CONDAMNER la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA à payer à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES, la somme

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TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les stipulations contractuelles, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société CDB recevable et bien

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

Galaxeat soutient : Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

Monsieur [S] [R] a répliqué en demandant au Tribunal : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu les articles 9, 31 et 32 du code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire

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TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

858 du code de procédure civile, Vu l'urgence, Y venir le requis, Vu les articles 1217, 1231-1, 1792-3 et 1792 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal,

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, la société AXERIA IARD demande au Tribunal de : Vu l'article L.121-12 et L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 1231-1, 1792-1 et 1792-4-3 du Code civil, Vu

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49ce9cdc6046d47fa95a6

Commerce

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

1792 alinéa 1 er du code civil.

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