CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 826 résultats pour « article 23 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ses conclusions régularisées à l'audience du 7 octobre 2024, SADE demande au tribunal de : Vu les articles L 313-23 et suivants et l'article R 313-16 du code monétaire et financier, * constater le

Source officielle

Page 3 sur 342

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal de Commerce de paris

20/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal de Commerce de paris

20/03/2024

Voir →

TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ceci démontre son accord sur un forfait mensuel d'électricité de 600 €, en application de l'article L123-23 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L.622-22 par renvoi de l'article L.641-3, R.622-20 par renvoi de l'article R.641-23 du code de commerce, Vu le jugement du tribunal des activités économiques de VERSAILLES du 14 octobre 2025, Vu la déclaration

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 7 février 2025, elle demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles L223-22, L223-23, L223-25, L622-20, L641-4 et L641-9 du Code de commerce Vu les

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9c7cdc6046d4711e8ec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le tribunal évoquerait la possibilité de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire si le redressement s'avérait manifestement impossible, répondant ainsi aux prescriptions de l'article

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcba2acdc6046d4711eff1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 24/11/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel article L.681-2 III du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd6fcdc6046d473e4d57

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la requête déposée le 12/01/2026 par le mandataire judiciaire aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon les dispositions des articles L.631-15-II et R.631-24

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca206cdc6046d470fdd91

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le tribunal évoquerait la possibilité de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire si le redressement s'avérait manifestement impossible, répondant ainsi aux prescriptions de l'article

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca8fdcdc6046d47107749

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

le tribunal évoquerait la possibilité de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire si le redressement s'avérait manifestement impossible, répondant ainsi aux prescriptions de l'article

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le tribunal évoquerait la possibilité de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire si le redressement s'avérait manifestement impossible, répondant ainsi aux prescriptions de l'article

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd8dcdc6046d473e4fb1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le tribunal évoquerait la possibilité de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire si le redressement s'avérait manifestement impossible, répondant ainsi aux prescriptions de l'article

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c23cdc6046d470f670d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le tribunal évoquerait la possibilité de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire si le redressement s'avérait manifestement impossible, répondant ainsi aux prescriptions de l'article

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1d4cdc6046d470fd95d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le tribunal évoquerait la possibilité de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire si le redressement s'avérait manifestement impossible, répondant ainsi aux prescriptions de l'article

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111d8cdc6046d47a2fea8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le tribunal évoquerait la possibilité de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire si le redressement s'avérait manifestement impossible, répondant ainsi aux prescriptions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'article L.313-23 du code monétaire et financier énonce que : « Le bordereau doit comporter les énonciations suivantes : l.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Inversement, en application de l'article L221-23 du Code de la consommation, s'agissant d'un contrat conclu hors établissement, le bien est récupéré aux frais de ce dernier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L123-23 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

liquidation aux associés, * réaliser l'actif, désintéresser les créanciers, * solder les comptes et répartir le solde disponible entre les associés, Dire que le liquidateur procédera comme il est dit aux articles

Source officielle