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Sur les autres demandes La banque sollicite la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette offre était remboursable en 60 mensualités, le taux effectif global était fixé à 4,30% l'an.

699 du CPC.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions des articles 695 à 699 du code de procédure civile ; * RAPPELER en tant

Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile, Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de droit, Condamner la SAS ES PRESSE DE LA MADELEINE aux entiers dépens en application de l'article 696 du code

La société IMMO DAN requiert du juge : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

DEBOUTE les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. RAPPELLE que le jugement est exécutoire de plein droit.

SELARL CDMF-AVOCAT, Maître Jean-[Localité 4] [K] conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; DIRE conformément à l'article 514 du code de procédure civile, n'y avoir lieu à écarter l'exécution

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de l'article 696 du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant

BPCE [Localité 1] REUNION finançait un véhicule de marque FORD modèle FIESTA, N° de série WFOJXXGAHJNL84989 fourni également par la SAS [Adresse 3] pour un montant HT de 14 314,73 € remboursable selon 60

Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article 1343-2 et 1344-1 du Code civil.

Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts et du Règlement intérieur de

[W] [S] aux entiers dépens de la procédure qui seront directement recouvrés par Me BOHBOT Olivier Avocat, conformément à l'article 699 du CPC.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens; Nous condamnerons [L] à payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Linkexpertises, Attendu que [L],

A la barre, La société SILOG SAS, qui se présente, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, A