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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcbcf5cdc6046d4746f00c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* LE CONDAMNER à payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. * LE CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 Code de Procédure Civile, Condamne la société [J] PROFILS aux entiers dépens dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 80,29 € TTC.
Source officielleaudience ordinaire
69e2a047cdc6046d479ec244
7 avril 2026
7 avril 2026
, de le voir condamner à lui payer : * La somme de 19 090,99 € au titre des sommes dues, * La somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69fda908cdc6046d47072b37
7 mai 2026
7 mai 2026
2302 et 2303 du code civil, le tribunal la déboutera de sa demande au titre des intérêts au taux légal et de la capitalisation desdits intérêts ; Sur l'indemnité de procédure (article 700 Code de Procédure
Source officielleChambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleFond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
16 avril 2025
civile Vu les articles 328 et suivants du Code de procédure Civile Vu l'article 383 du Code de procédure Civile Vu l'article 1101 du Code civil A titre liminaire RECEVOIR l'intervention volontaire de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du Code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LA SAS DPM SUD qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 euros à TB INVEST au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* CONDAMNER la société DPM SUD au paiement de la somme de 2.500 € en application de l'article 700 Code de Procédure Civile. * CONDAMNER la société DPM SUD aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L441-10 du Code de commerce ; * La somme de 4.500 € à titre de dommages et intérêt compte tenu de son attitude fautive ; * La somme de 4.500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Sur la demande de condamnation aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
10 avril 2025
au paiement de la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile, Les condamner in solidum aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
4 mai 2026
Sur l'Article 700 du Code de Procedure Civile : Endroit : L'article 700 du Code de Procédure Civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : l° A
Source officielleTrib. de Commerce
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[A] [H] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2 000€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
14 avril 2026
1224 et 1226 du Code civil, Vu les articles 1131 et 1234 du Code civil Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1217 du Code civil Vu les articles 1352 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du code
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9cb4cdc6046d47065cf3
24 avril 2026
24 avril 2026
700 du code de procédure civile, telle qu'allouée par la cour d'appel de Rennes, et celle de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que tous
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
7 mai 2025
2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.
Source officielleaudience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
21 avril 2026
700 du code de procédure civile, Condamner la SARL [D] aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
6a119e3ccdc6046d47ad0c32
12 mai 2026
12 mai 2026
CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.
Source officiellePage 3 sur 565