l'article 700 du CPC.

L.442-1 (5°) du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater que la SAS, [V] ENTREPRISE

CONDAMNER la société ESTAGNOI, à payer à la SARL SGEF la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

2240 du code civil Vu l'article L.123-23 du code de commerce, Vu l'article 700 du CPC Juger recevable et bien fondée la société A&Y 5758 en toutes ses demandes, fins et conclusions.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

Qu'il convient par conséquent de condamner la société STM CONSTRUCTION au versement d'une somme de 2.000€ à la société JPV BATIMENT au titre de l'article 700 du CPC.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le CIC sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [P] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

procédure civile, afin de parvenir à la distribution du prix ; * Condamner la société LA PINATELLE à régler à Madame [D] la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE La société CIC sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société SF Dépannage au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 70 939 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 700 euros).

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens, CONDAMNER la société SAS GROUPE COLOCATERE à payer à la société SARL AC la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER

[F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la [D] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du Code

1336, 1337, 1338 et 1340 du code civil, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger qu'IDF est titulaire d'une créance au principal de

, Vu les articles L.441-10 et L.422-1 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 835 du Code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent, RECEVOIR Monsieur [D] [N] en l'ensemble de ses demandes,

1343-2 du code civil ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que le CREDIT MUTUEL LEASING entend voir le tribunal de céans condamner solidairement la société MP METAL PRO et Monsieur

CONDAMNER la SAS E-MAG NUMERIQUE à payer à la SARL LEURQUIN - ADIMES AGENCEMENT la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société E-MAG NUMERIQUE aux entiers