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1 677 résultats pour « article 886 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, la SA BANQUE CIC SUD OUEST expose que : * la société ELECTRO SUD GIRONDE SARL est identifiée sous le n° 751 309 881

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, Greffier assermenté, Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ADMH SAS, identifiée sous le n° 884

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b7e8cdc6046d476ffd38

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la liquidation judiciaire de la SAS M-AGRICOLES et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 24/01/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF [E] expose que : * la société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL est identifiée sous le n° 885

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS S.D.G.E, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

882 470.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON, Président d'audience

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0fc2cdc6046d47137dc2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Date naissance 1] à [Localité 1] (95), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de la SARL HOLDING CD 5, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 882

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 889 124 053 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.644-1 à L.644-6

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FHBX prise en la personne de Me [L] [O] ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE ARTISAN STUDIOS [Adresse 1] Représentant (s) : ME [T] [F] Demandeur (s) : Artisan Studios (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 885

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba861cdc6046d472229e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

: La SARL LOLIERO GERAUD Montage de pneus, entretien et réparation de véhicules terrestres à moteur, le commerce de détail d'équipements automobiles Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 889

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] expose que : * la société Valid peinture SAS est identifiée sous le n° 888

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentée par l'Avocat postulant : Maître Arthur DA COSTA Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS SUNECO Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 884

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eea38cdc6046d476dbf85

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

N), RCS de [Localité 1], n°888 881 786, dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 4], non comparante.

Source officielle