R 641-1, R641-7, R621-7 et R621-8 du code de commerce PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joint les instances et statuant publiquement par un seul et même jugement contradictoire et en premier ressort, Vu

2 et R641-10 du code de commerce.

SUR L'EXECUTION PROVISOIRE Attendu que l'article R661-1 du Code de commerce n'a pas étendu l'exécution provisoire des ouvertures de procédures collectives aux mesures de sanction.

2 et R641-10 du code de commerce.

la déposer au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R631-29 du Code de Commerce.

L631-19 et L626-24 du code de commerce, NOMME la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [E] [H] conformément aux dispositions des articles L631-19 et L626-25 du code de commerce, en qualité

fondement des articles L. 653-3 à L. 653-8 du code de commerce, prononcer à l'encontre de Monsieur [K] [M] une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 années.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes

Renvoie l'affaire à l'audience du : 25 septembre 2026 à 9 heures 00. Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Renvoie l'affaire à l'audience du : 25 juillet 2025 à 09h00. Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Renvoie l'affaire à l'audience du : 25 septembre 2026 à 9 heures. Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; M.

mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [F] [R], liquidateur de la SAS RGB CONSTRUCTION, a comparu devant M.