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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69bf3027cdc6046d477e105a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3040cdc6046d477e123d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf305acdc6046d477e140a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3071cdc6046d477e1591

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf30a5cdc6046d477e198a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf30e3cdc6046d477e1dde

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab280cdc6046d47176bb4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, EXPOSE DES FAITS En application des dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les dispositions se trouvent aujourd'hui insérées dans les articles L.3141-1 à L.3141-31 du code du travail.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba985cdc6046d47fbe26a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la Loi du 1er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80c6cdc6046d4752130e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80dbcdc6046d475214ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80efcdc6046d47521646

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8104cdc6046d475217cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df813fcdc6046d47521d24

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8154cdc6046d47522186

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df816acdc6046d4752235f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df817fcdc6046d475224f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8194cdc6046d475226d8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36ddcdc6046d47cace90

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles

Source officielle

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