* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 54 561 euros. * le passif s'élève à 28 349 euros dont 28 206 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 17 mars 2026, la société ITQ Secutity demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1302 et 1219 du Code Civil Vu les articles 1231-1 et 1231-

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [C], immatriculé sous le numéro RCS 448 568

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : P0003036 N° PCL : 2026J00041 N° RG : 2026P00012

2026RJ189 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 566

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Il convient de réserver les dépens et les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile jusqu'en fin de cause.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

[J] [H] à payer au CM la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

registre national des entreprises sous le numéro 951 851 567, sans activité.

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 908 567 498 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Le tribunal statuera donc sur le fondement du dossier du demandeur en application de l'article 472 du CPC.

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - Vente d'équipements et pièces détachées pour automobiles - Construction de véhicules - Services de déménagement - immatriculée sous le numéro 850 567

Voir condamner la SASU, [L] à payer à la société CAMARGUE ET VOILES 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00718 SARL BENO FERMETURES [Adresse 1

Désigne Monsieur [R] [T], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.