- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : AC 63 AUVERGNE CONSTRUCTION 63 (SAS) RG 2024 009148 PC 41219073 Le Tribunal composé lors des débats et

aux dispositions de l'article L 123-12 du code de commerce.

L'équité commande de condamner la défenderesse à payer à la SAS BLENAC 63 la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile PAR CES MOTIFS Nous, président du tribunal mixte

Au soutien de sa demande, la société LEASECOM SAS invoque les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : OPENING 63 (SAS) RG 2024 007079 PC 41219079 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : ACM 63 (SAS) RG 2025 007551 PC 41224161 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : OPENING 63 (SAS) RG 2025 011157 PC 41219079 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : AVG 63 (SAS) RG 2025 011160 PC 41223259 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : AVG 63 (SAS) RG 2024 002528 PC 41223259 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : BATI PRO 63 MAITRISE D'OEUVRE (SAS) RG 2025 007542 PC 41223361 Le Tribunal composé lors des débats et

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : BATIPRO 63 CONSTRUCTION (SAS) RG 2025 007543 PC 41223364 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : BCK 63 (SAS) RG 2025 012156 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame

du 6 février 2025, pour entendre : Vu les articles 32-1 et 46 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, Condamner solidairement la SARL BATI GROUP 43 et la SARL BATI GROUP 63 à payer

de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 27 mai 2025, aux fins d'entendre : Vu les dispositions de l'article 145 du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Ordonner une mesure d'expertise

entendre : Vu les articles 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SARL BATI GROUP 63 à payer à Monsieur [N] [F] : * 4 340 € correspondant au devis du 12/

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : BATI RENOV FACADES 63 RG 2024 007120 PC 41223231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

date du 01/04/2026 auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la SA SOCIETE DE CALCUL MATHEMATIQUE - Sigle: SCM sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au visa des articles