Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

; 5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés

travail.

A titre reconventionnel DEBOUTER l'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] de l'intégralité de ses demandes.

Le 21 avril 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport sur les offres de reprises complété par une note déposée au greffe le 21 mai 2026.

un pré-rapport sur les travaux de levée de réserves de réception et de parfait d'achèvement restant à exécuter par les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E], en donnant un avis sur le coût de ces travaux

Déboute l'ASSOCIATION [Adresse 1] INTERPROFESSIONNEL CEFI SOLIDAIRES de sa demande de dommages et intérêts.

[A] observe qu'« Il semble que, seuls, les travaux de l'étage nécessitaient d'être déposés et repris dans leur ensemble ; dès lors, tous les travaux (…) du rezde-chaussée ne sauraient être pris en compte

Vu les conclusions déposées par les conseils des parties pour l'audience du 16/03/2026, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces déposées par les conseils des parties lors de l'audience

PRETENTIONS DES PARTIES : Au terme de leurs conclusions déposées et reprises à l'audience, Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence

à 50 % (via la société ALLIANT) dans cette société, et il s'agit des travaux de sauvegarde et de restauration dans la propriété familiale commune.

Ainsi, conformément aux dispositions des articles D.3141-12 et suivants du Code du Travail, la SAS DLM ISO est régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

PUBLICS (SAS) [Adresse 1], plâtrerie, entreprise du bâtiment, travaux publics [Localité 1] SIREN : 310 470 885 REPRESENTANT(S) : SELARL [Z] [U] [N] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [N],

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Le rapport définitif de l'expert a été déposé le 6 février 2024.

L.3141-32 et D.3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure

La preuve du dépôt, de l'envoi, de la présentation et de la réception n'est pas rapportée. De tout ce qui précède, la SOCIETE GENERALE sera déboutée de sa demande au titre des prêts.

Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.