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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
portant tant sur la flotte automobile que sur l'assurance multirisque pour un montant total de 7 257, 35 euros au titre de la période du 01 décembre 2022 au 23 avril 2023 * La société ne règle plus les
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
Malgré plusieurs relances de la société BPM PRO IV ATLANTIQUE, la société MADEC n'a pas réglé la facture bien qu'elle ait perçu une indemnité d'assurance correspondant au montant des travaux réalisés.
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, FAITS La SA Allianz, ci-après Allianz, est une société d'assurance
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] a réduit drastiquement son travail et celui de la société : * Les associés avaient convenu de travailler au même rythme M.
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
L'assurance de protection juridique ACM de monsieur [T] diligente une expertise amiable et contradictoire qui se tient le 18 juillet 2023.
AFFAIRES COURANTES
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27 juin 2025
Pour l'examen de ces projets de bilan 2019, l'expert-comptable m'a remis son dossier de travail relatif au bilan 2019.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
d'assurance jointes ».
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14 octobre 2025
Les travaux réalisés par la société SOVEA ne sont pas conformes aux règles de l'art en la matière et comportent de sérieuses malfaçons.
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
[G] [U] (« la location court toujours pendant la réparation »), l'expertise mentionne une durée de travaux de seulement dix jours, ce qui correspondrait à une indemnité maximale de 600 € (et non 9.000
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