de [Localité 1] Madame [M] [T], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [X] [D], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [E] [L], représentant des salariés de [Localité 2] Monsieur

de [Localité 3] Madame [J] [R], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [C] [Q], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [E] [M], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur

de [Localité 2] Madame [K] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [W] [Q], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [G] [T], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

de [Localité 2] Madame [I] [Y], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [U] [A], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [N] [T], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, assisté par Maître

de [Localité 3] Madame [X] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [G] [K], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur

Fixe le rappel de l'affaire à l'audience du 24/06/2025, en Chambre du Conseil, à 09:45, en application de l'article R 621-9 du Code de Commerce.

Le débiteur, assisté de Maître, [V], entendu, La représentante des salariés, entendue, Attendu que le demandeur exerce son activité dans le ressort, que cette activité est de la compétence du Tribunal

Le débiteur, assisté de Maître, [K], [D], entendu, Le représentant des salariés, entendu, Attendu que le demandeur exerce son activité dans le ressort, que cette activité est de la compétence du Tribunal

David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

La débitrice compte à ce jour treize salariés dont sept en CDI. Le passif recensé s'élève à 58000€ dont l'URSSAF à hauteur de 48000€.

ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

de [Localité 2] Madame [R] [P], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [S] [D], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [G] [C], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

de [Localité 4] Madame [Y] [D], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [A] [O], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [M] [Q], représentant des salariés de [Localité 5] Monsieur

de [Localité 2] Madame [Z] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [D] [C], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [H] [U], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

de [Localité 3] Madame [B] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [T] [M], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [S] [J], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur

et sollicitait l'ouverture d'une procédure collective, a retenu l'affaire en Chambre du Conseil le 22 Octobre 2025 ; ATTENDU qu'en Chambre du Conseil, la SAS RICA.BS confirme qu'elle emploie un salarié

suite a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de sauvegarde, Le représentant légal de l'entreprise et les instances représentatives du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.