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440 résultats pour « autorisation du ministère des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc0999cdc6046d47052f6e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté KMR transport [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc115ecdc6046d4705c0ed

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ATS TRANSPORT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e9fcdc6046d4709de69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl A.R TRANSPORT DRIVER [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50a6cdc6046d4709fe2b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté NOOR TRANSPORTS [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7ad4cdc6046d47f8c8e2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CT TRANSPORTS [Adresse 2] représentée par Monsieur [Z], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf29ccdc6046d47039347

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ADS TRANSPORT [Adresse 2] représentée par Monsieur SOW, président, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0b75cdc6046d470552ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl TRANSPORTS MABE [Adresse 2] représentée par Monsieur [I] [R], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Transport sanitaire, transport en taxi- Vsl, transport de sang, organes, transport de personnes en lien avec cette activité, transport de médecins, transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Toutes activités auxiliaires de transport.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(S) : SARL "[A] Transports" [Adresse 2] Monsieur [Z] [P] [E] [A] [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître HÉCART Charles EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eaa4cdc6046d47cb89c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, TRANSPORTS [R] [M] (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40cddcdc6046d47bca6d6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e168cdc6046d4773a51e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de transport, transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, stockage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc9b2cdc6046d47f7eed3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de marchandises de moins de 3.5 t, location véhicule avec conducteur, transport express de marchandises de moins de 3.5 t, commissionnaire de transport RCS [Localité 1] 819 576 489 Vu la requête déposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places. Transport animalier. Formation dans le domaine du transport de sang.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7936cdc6046d4749a336

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Transport routier.

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [V] TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ce4cdc6046d4746ea7a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de PC : 2024J00675 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MOBI TRANSPORT ECO [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de personnes, achat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté TRANSPORT

Source officielle

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