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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc0999cdc6046d47052f6e
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté KMR transport [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
69dc115ecdc6046d4705c0ed
13 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ATS TRANSPORT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc4e9fcdc6046d4709de69
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl A.R TRANSPORT DRIVER [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public
69dc50a6cdc6046d4709fe2b
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté NOOR TRANSPORTS [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert
69db7ad4cdc6046d47f8c8e2
13 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CT TRANSPORTS [Adresse 2] représentée par Monsieur [Z], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert
69dbf29ccdc6046d47039347
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ADS TRANSPORT [Adresse 2] représentée par Monsieur SOW, président, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc0b75cdc6046d470552ae
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl TRANSPORTS MABE [Adresse 2] représentée par Monsieur [I] [R], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Transport sanitaire, transport en taxi- Vsl, transport de sang, organes, transport de personnes en lien avec cette activité, transport de médecins, transport
Trib. de Commerce
6a1176e4cdc6046d47aa7751
18 mai 2026
Toutes activités auxiliaires de transport.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc3dcdc6046d47daf799
2 octobre 2025
(S) : SARL "[A] Transports" [Adresse 2] Monsieur [Z] [P] [E] [A] [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître HÉCART Charles EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, TRANSPORTS [R] [M] (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.
69e40cddcdc6046d47bca6d6
13 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e168cdc6046d4773a51e
de transport, transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, stockage.
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc9b2cdc6046d47f7eed3
2 juillet 2025
de marchandises de moins de 3.5 t, location véhicule avec conducteur, transport express de marchandises de moins de 3.5 t, commissionnaire de transport RCS [Localité 1] 819 576 489 Vu la requête déposée
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
Transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places. Transport animalier. Formation dans le domaine du transport de sang.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7936cdc6046d4749a336
14 avril 2026
Transport routier.
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69b78a44cdc6046d47d19273
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [V] TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2
69fdb890cdc6046d470832aa
7 mai 2026
SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés
Chambre 09
69f54ce4cdc6046d4746ea7a
N° de PC : 2024J00675 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MOBI TRANSPORT ECO [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de personnes, achat
69db9c2ccdc6046d47faf771
7 avril 2025
ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté TRANSPORT
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.