Attendu que la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [E] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Copies : -DGFIP -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [A] -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 07/10/2025

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS My REM Associés, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement

Attendu que la SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Attendu que Me [O] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Attendu que la SELAS ARVA en la personne de Me [M] [V] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SARL B2S BUSINESS SHAMBA, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS AZULI NETTOYAGE, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS PISCINE95, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de

Attendu que Me [M] [A] [H] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Attendu que la SELARL V&V prise en la personne de Me [R] [N] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

A l'issue de la période d'observation, la SELARL [A] ET ASSOCIÉS avec le concours de la SARLU [U], a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise

Elle fait valoir une rupture prématurée du contrat de la part de la société UBLU, et soutient qu'elle a subi un préjudice économique aux titres de la perte de chance, perte de temps, désorganisation et

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

d'un état de dépendance économique au sens du droit des abus de domination.

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS E C D ETUDE CONSEIL DEMOLITION, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan

Attendu que Me [Q] [P] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance

Sur la validité des cautionnements (violence économique) : Les parties soulèvent les moyens suivants : Monsieur [I] [D] invoque un vice du consentement (violence économique), soutenant que la société

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2024F00529 Société JOSSIM S.A.S. [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L.