CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 359 résultats pour « avis d'audience au mis en examen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de la date d'audience et ont été invitées à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SARL MG [A]° et Madame la représentante des salariés ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil, à l'audience du 28/04/2026 et le mandataire judiciaire, avisé de cette audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Examiner l'historique d'entretien du véhicule depuis sa mise en circulation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du 13/04/2026, Lors de l'audience : : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20353cdc6046d478e0069

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 13/04/2026, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas échéant, le contrôleur, de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du 11/05/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [C] [X], ès qualités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f3ecdc6046d4732b6c5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du 11/05/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044628cdc6046d47925563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil en date du 04/05/2026, date à laquelle les parties ont été avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au 11/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ecbcdc6046d4732af1d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20/04/2026. Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle

Page 3 sur 368

← PrécédentSuivant →