Il verse aux débats des bulletins de salaire portant sur certains mois des années 2013, 2014 et 2021 ainsi qu'une déclaration des revenus portant sur l'année 2015, ce qui ne démontre rien quant à ses capacités

précisé que Madame, [H] née, [R], [W] gérait la société lorsque Monsieur, [H], [G] était au Maroc, a continué même après la découverte de ses problèmes de santé et qu'elle a constaté que certains salariés

[T] verse aux débats 8 pièces dont : * son avis d'impôt de 2023 sur les revenus de 2022, * ses bulletins de salaire de décembre 2024, * le bilan de la société ART H CONSTRUCT 2023, LES MOTIFS DE LA

Le 20.01.2017, un avenant est signé pour assurer en complément les prestations d'établissement des bulletins de salaire.

129 073,29€ HT au contrat d'origine, avenant mentionnant que les dispositions relatives au planning de réalisation du contrat d'origine s'appliquent aussi à l'avenant en question, * à Nacel, les bulletins

Son salaire n'a jamais dépassé le SMIC.

Monsieur [S] [K] est aujourd'hui salarié d'une crêperie avec un salaire mensuel de 1 500,00 euros. Il perçoit un revenu locatif de 1 100,00 euros.

[N] déclare qu'il est depuis aout 2021 salarié en mi-temps thérapeutique et que son salaire net moyen actuel est de 980 euros. M.

présence ou de planning de gestion de projet n'est produit, aucune feuille de temps, rapport de réunion signé ou bon de réunion ne vient démontrer le volume d'heures effectivement réalisées, aucun bulletin

nets ; Attendu que Monsieur [O] [K] verse aux débats ses bulletins de paie au titre de son mandat de Président de juin 2022 (avec un salaire net de 2 000 €), de juillet 2022 (avec un salaire net de 2

* Une activité professionnelle salariée ne permettant pas de percevoir des revenus suffisants * Des retards de règlement de dettes liées à son activité antérieure, avec notamment un échéancier visà-vis

projets de communication, marketing et évènementiel, prospection commerciale ; * Développement informatique ; * Tenue de comptabilité, relance des clients, paiement des fournisseurs, établissement des bulletins

Ces documents ne sont pas signés par les salariés de la société [J] [Y] mais par les associés.

de paies rectificatifs ; * JUGER que l'association VTF ne saurait avoir subi un préjudice supérieur à la somme de 2 327 € correspondant aux 179 bulletins de salaires rectificatifs à émettre à 13 € hors

Sur les frais d'encadrement pour 3 mois (66 548,30 €) : Attendu que la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST produit aux débats des bulletins de salaires des mois de novembre, décembre 2019 et janvier

suivantes 2 160 euros * Mobilisation de ressources pour trouver des solutions et faire face aux imprévus 2 500 euros ; Attendu que la Société Civile d'Exploitation Agricole [G] [W] verse aux débats des bulletins

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir,

l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir