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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
La créance demeurant impayée, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE réclame le règlement de la somme de 63 434,28 euros ainsi que la restitution du véhicule.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Cette nullité ne peut être invoquée lorsque l'obligation a été exécutée en connaissance de cause.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène FERON-POLONI (SCP
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
ALLIUM est un cabinet d'avocats.
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Par jugement du 21 mars 2023, le tribunal de commerce de RODEZ se déclare incompétent et renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de TOULOUSE.
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
assistée de l'association d'avocats MASCARAS - CERESIANI -LES AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Laurent MASCARAS, Avocat au barreau de Toulouse et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
Elle affirme avoir été contrainte au règlement des factures précédentes car à défaut de règlement, les chèques d'acompte des clients ne lui étaient pas remis.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de Montpellier) C / Société SLM S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 451 380 018 (Avocat constitué : S.C.P.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement… ». Le réception de travaux peut être contradictoire, judiciaire ou tacite.
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
complémentaires, mais en aucun cas sur une demande de réintégration quelconque à son poste de travail au sein de la société SOBRA.
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
à la Cour, à la décharge de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES DEFENDEUR Monsieur [Y] [H], [Adresse 3] comparaissant par Maître Katell LE BORGNE, Avocat à la
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Elles se déclarent satisfaites de cet accord négocié en toute connaissance de cause. Elles se donnent mutuellement acte de leurs abandons réciproques de droits.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
RCS B 433 794 567 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AYRTON AVOCATS, agissant par Mes Charlotte ABATI et Christian COURSAGET, Avocats (C1289) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat [Adresse 4] Comparant M.
69f70d69cdc6046d476cd82c
2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] Terreville [Adresse 1], Représenté par Maître Lucette DINGLOR, avocat
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Sainte Marie 97400 Saint-Denis Partie demanderesse : assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand Boisseau et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2023 La cause
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
(Paris) et comparant par Me Denis GANTELME de L'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Avocat (R32) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2022015418 ENTRE : 1) SAS PRIVILEGE MARINE, dont le siège social est Zone
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
* La Cour de cassation le rappelle : l'intention de nover ne se présume pas.
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