leur acte de caution respectif à l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société OK FITNESS.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 9 Rôle n° 2024006282 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous

[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer

] [B] s'est porté caution personnelle et solidaire en garantie de deux prêts consentis par la BPM à la société CPS dont il est le dirigeant, à savoir le prêt d'équipement n°08774974 cautionné dans la limite

* les sociétés qu'il dirige auraient été créées après son engagement de caution.

TVA : 14,95 ENTRE : La BANQUE CIC OUEST, Société Anonyme au capital de 86.998.832 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est

Le 18 mars 2024, la société GRANDS MOULINS a mis en demeure la caution de régler la somme de 37 704,97 €.

La société PSM ayant pour objet social l'activité de conseil, assistance et animation dans tous les domaines d'entreprise et plus généralement toutes prestations de services aux sociétés ou entreprises

société LUT'AIR MEDICAL, dont les échéances sont restées impayées depuis le 11 février 2023.

et sociales, * l'usage des fonds de la société IS CONSTRUCTION contrairement à l'intérêt social de cette dernière, la tenue d'une comptabilité incomplète et irrégulière pour l'exercice clos le 31 décembre

puisqu'il indiquait dans la fiche de renseignements patrimoniaux percevoir un revenu de 1 696 euros dont 496 euros de RSA à titre de complément ; Qu'il était détenteur des titres sociaux de la société

La société [P] SAS immatriculée au RCS du Mans sous le n° 912247277, ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice, * La société LALANDE SAS immatriculée

la teneur suit : ENTRE BANQUE CIC OUEST, Société Anonyme au capital de 83.780.000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° 855 801 072, dont le siège social est [Adresse

* La société ST SANTE TELECOMS, (RCS [Localité 2] Métropole 930 588 058), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son président, M.

3], ayant pour dirigeant Monsieur [G] [Y] En qualité de Directeur Général : La SARL PROJETS D'AVENIR HOLDING Rcs Grasse 840 430 334 dont le siège social est [Adresse 4], ayant pour dirigeant Monsieur

Le 23 mars 2022, la société FRANCAISE DES JEUX a appelé la caution de la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA pour la somme de 7.501,22 €, au titre du cautionnement des jeux de grattage : la société

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 6 Rôle n° 2023004654 DEMANDEUR (S) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse

est par nature un acte civil, il devient commercial dès lors que, comme en l'espèce, il est donné par le gérant de la société cautionnée qui a un intérêt personnel et patrimonial dans l'engagement consenti

LES MOYENS DES PARTIES Le CIC fait valoir que Madame [S] et Monsieur [R] se sont portés chacun caution solidaire des engagements pris par la CLIENTE, dont ils étaient dirigeants et associés (SARL).

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2024F00074 ENTRE : La SA Banque CIC Ouest immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 855 801 072, Dont le siège social