conservera à sa charge ses frais et honoraires exposés à l'occasion de la présente procédure ; JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON – RG 2026 003989 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

marque d'enseigne « LASER ANTI-TABAC MFC », * sur le territoire de PARIS et de la Région Parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

CONDAMNONS la SAS HINDERCHIED RECUPERATION à payer à la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 169,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable.

notamment justifiée par la convention de cession des titres de la société D'ARGENTAT du 05/03/2024, signée des parties, une attestation cosignée du 12/04/2024 sur résultats nets au 31/12/2023, et une certification

l'adresse » ; QUE le montant réclamé, sur ce document, est de 289 544,70 € ; ATTENDU que des incohérences apparaissent sur les pièces versées par le demandeur, notamment l'absence d'en-tête et de certification

Contrat de location + certificat de signature électronique ; 3. Procès-verbal de réception et de conformité + certificat de signature électronique ; 4. Facture fournisseur ; 5.

LES FAITS La SAS [O] [P] CERTIFICATION FRANCE (ci-après [O] [P]) est une société spécialisée dans les analyses, essais et inspections techniques.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & R.123-3) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

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