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324 résultats pour « cessation anticipée d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff72cdc6046d47e2f367

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

arrêt de l'activité).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026012065 P.C. :

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société MATEUS oppose que : Elle exerce l'activité de holding et elle détient à ce titre des participations dans plusieurs sociétés exploitant des salles de sport sous l'enseigne MAGIC FORM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab42dcdc6046d4789cff1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; qu'il y a lieu, en conséquence, de constater son état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121cfcdc6046d47a3c394

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

carences comptables ont empêché toute anticipation des difficultés, causant ainsi un préjudice important pour les créanciers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL LES PISCINES TOULOUSAINES a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/09/2021.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette mise en demeure visait la clause d'exigibilité anticipée insérée au sein des contrats de prêt n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dissolution anticipée de la société LES STRUCTURES PROVENCALES s'impose de facto.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00729 SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN N° RG: 2025L01551 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MOYENS Il ressort : A- du rapport du mandataire judiciaire : 1- ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE LA SITUATION ACTIVE La déclaration de cessation des paiements comporte les postes d'actifs suivants :

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 410 166 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de plâtrerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2accdc6046d4787b972

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal ouvrira donc directement une procédure de liquidation judiciaire dans la mesure où les pièces au dossier permettent de constater qu'il n'y a plus d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025001910TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/157JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une réduction du personnel sera faite par le départ à la retraite anticipée d'un salarié cadre en fin d'année.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société MAGIC FIT conteste cet argument ainsi que la résiliation anticipée. Ainsi est né le litige.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2f2cdc6046d4787bd26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il convient dès lors d'ordonner la cessation de l'activité et de prononcer la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL, [C], [R].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ainsi, les associés avaient jusqu'au 31 octobre 2021 pour statuer sur la dissolution anticipée ou la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026002211TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SARL UTS FOOD TRUCKS a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/09/2022.

Source officielle

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