A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.

mal fondées l'ensemble des demandes de la société PREVENTEC sur le fondement de l'article L.442-1 II du code de commerce ; Juger mal fondées l'ensemble des demandes de la société PREVENTEC sur le fondement

LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR LA SOCIÉTÉ NEW KART, DEMANDERESSE Au soutien de ses demandes, la société NEW KART présente les documents suivants : * le compromis de cession du fonds de commerce, du 22 janvier

Il demande à accéder aux documents comptables et juridiques.

En réponse, le candidat à la reprise fournit un relevé du contrat de capitalisation de SWISSLIFE arrêté en date du 27/02/2026, justifiant de fonds à hauteur de 260 687,17 €, devant servir au paiement du

pour l'audience du 25 juin 2025, en vue de son examen, présentée par la Société LE ROCHER DU LION ; Vu la liste des personnes à convoquer adressée au Greffe par l'administrateur judiciaire, sur le fondement

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

ses demandes ; En tout état de cause, * Juger que BC.n est créancière de Kap Wan, * Juger que BC.n est bien fondée à opposer à Arcetis les exceptions nées de ses rapports avec Kap Wan au titre des

Par ses conclusions N°2 régularisées à l'audience du 28 mai 2025 devant le juge chargé d'instruire l'affaire, AXA France demande au tribunal de : Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile

[E] [P], directeur juridique, présent M.

de ses demandes ; En tout état de cause, * Juger que BC.n est créancière de Kap Wan, * Juger que BC.n est bien fondée à opposer à Bert Notte les exceptions nées de ses rapports avec Kap Wan au titre

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE Forme Juridique /Dénomination Sociale : SAS TRANS_ACTIONS Numéro d'immatriculation au RCS : 810 213 579 Date d'immatriculation au RCS : 16/03/2015.

en leurs demandes, fins et prétentions.

de la société [Z] [K] [E] dirigées à l'encontre de la société [V] [D], * Renvoyer la société [Z] [K] [E] à mieux se pourvoir devant les Tribunaux de NAPLES pour les seules demandes dirigées à l'encontre

* Par conclusions déposées à l'audience du 21 novembre 2023, Madame [Y] [F] sollicite de voir : * « DECLARER les demandes de Madame [Y] [F] recevables et bien fondées.

à l'égard de TIP et non pas des transports [O] est justifié du fait que le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2023 acte le changement de la dénomination sociale de TRANSPORTS

Par ordonnance d'injonction de payer, il a été fait droit à cette demande.

Il demande que le rapport soit écarté car il a été communiqué à la dernière minute. De plus le rapport est insuffisant sur le fond.

Par conclusions n° 4 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, SCT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Déclarer bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre