CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
en panne sur l'autoroute entre, [Localité 6] et, [Localité 7], le véhicule est remorqué début janvier 2023 dans les locaux d'un concessionnaire JEEP ,([Localité 8], puis pris en charge par, [Localité
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
Après une mise en demeure du 30 avril 2024 rappelant la clause résolutoire, restée vaine, la résiliation du contrat de crédit-bail a été prononcée par courrier du 23 août 2024.
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
précédent, sur communication de la SELARL LC - LC.EA le 5 de chaque mois et facturation en retour de la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL ; le paiement devant intervenir dans les huit jours de
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
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