* Fixer la date de résiliation judiciaire au 31 octobre 2025 ; * Enjoindre au Département de la Seine [Localité 1] de transmettre les coordonnées du nouveau titulaire du marché à la société ARC EN [

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sàrl S.3.C., (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 413363052), exploitant un fonds de commerce de Coordonnateur

le cadre d'un échange destiné à examiner la situation, qu'au cours de cet entretien il lui a été à juste titre expressément rappelé qu'il était à l'origine tant de la demande d'enregistrement des coordonnées

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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Celles-ci s'ajoutent aux mentions prescrites de l'article 648 du CPC (date, identité et coordonnées du requérant, le nom et les coordonnées du commissaire de justice, les coordonnées du destinataire).

procédure de redressement judiciaire est intervenue sur assignation d'un créancier, Attendu que la SAS AKASHA n'a pas fourni les éléments comptables sollicités par le mandataire judiciaire à savoir les coordonnées

seules les liasses fiscales ont été déposées au Greffe pour les exercices clos au 30.12.2020 (et ce le 11.03.2021) et au 31.12.2021 (et ce le 25.11.2022), sans qu'il ne soit possible d'identifier les coordonnées

Sociétés de Nice sous le n° 841 210 412 et exerce une activité de Services à la personne dans leur vie quotidienne, services à la famille, et toute activité qui concoure directement et exclusivement à coordonner

juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied de colonne

commandes n° 202205 mantes 01, du 6 mai 2022 pour un montant de 15 900 euros et n° 202203 eurovia – mantes, du 4 octobre 2022 pour un montant de 86 229,44 euros, pour chacune des parties, un tableau à colonnes

Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.

Qu'une sommation interpellative afin de communication des coordonnées des héritiers de Feu Monsieur [F] [E] est en cours d'établissement. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture

A l'appui de l'opération de bâchage qu'elle dit avoir réalisée, la société JAD ENVIRONNEMENT produit un mail adressé au maitre d'œuvre, Monsieur [B] [V], par le bureau d'étude NOËL, coordonnateur OPC,