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174 résultats pour « compétence du juge aux affaires familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a063cdc6046d4739e3ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 18 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 25 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4675acdc6046d475b45a4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 2 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46907cdc6046d475b5fdc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 2 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46990cdc6046d475b6809

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 02 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 2 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d480a1cdc6046d475cd066

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 2 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69428cdc6046d478dc915

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 21 janvier 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e6c75cdc6046d476158aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[B] [R], Mme [J] [O], Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e7595cdc6046d4761e7a8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962f5cdc6046d4759793d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 13 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964ddcdc6046d4759d724

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 13 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d10fcccdc6046d471867fa

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 04 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1726fcdc6046d4722f145

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 29 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c3c7cdc6046d47287133

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 23 janvier 2025, hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1b27dcdc6046d472763cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 21 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d380cdc6046d473d4a7c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 26 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d36559cdc6046d474718bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 2 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle

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