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71 résultats pour « comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A], il puisse prétendre la reporter sur un tiers, en l'espèce le comptable dont il a fait le choix ; M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Seule Madame [X] avait les contacts avec le Cabinet d'expert-comptable FICADEX.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société ASAVINTER, qui est spécialisée dans le transport de marchandises dit avoir été sollicitée par la société MTI, dont l'activité est l'importation et l'exportation de produits agro-alimentaires

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle doit régulièrement remettre à l'ACPR, dans des délais stricts, par télétransmission au format « XBRL », des informations comptables, prudentielles et réglementaires concernant son activité, et notamment

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

maison-mère ou de sa filiale ; Nous constatons à l'examen de la pièce n°07 d'[K] [Q] [P], « Business Register Extract » émis par la Chambre de commerce des Pays-Bas, document officiel néerlandais comparable

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour ce faire, la société [A] se rapproche de la société agréée NEO FOG.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le montant des intérêts sera calculé pour chaque année du plan en fonction du capital restant dû, post abandon, puis sera agrégé pour constituer une créance totale d'intérêts pour chacun des emprunts concernés

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le montant des intérêts sera calculé pour chaque année du plan en fonction du capital restant dû puis sera agrégé pour constituer une créance totale d'intérêts pour chacun des emprunts concernés (la «

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le montant des intérêts sera calculé pour chaque année du plan en fonction du capital restant dû, post abandon, puis sera agrégé pour constituer une créance totale d'intérêts pour chacun des emprunts concernés

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

GREFFE: 2024 001335 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit immatriculée

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la détermination de préjudice éventuel, dire que l'expert pourra s'adjoindre les services de tout sapiteur avant une spécialité autre que la sienne, qui devra se faire remettre tous les documents comptables

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Données comptables consolidées du groupe [C] Les principaux agrégats financiers consolidés du Groupe au titre des derniers exercices sont les suivants : […] Les principaux agrégats financiers de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* sursoit à statuer avec désignation d'un expert pour la répartition des charges financières et désignation d'un expert-comptable pour se prononcer sur la perte financière, de jouissance et d'agréement

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [B] en sa qualité de gérant * Le Greffe du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE * Le cabinet CATELYS, Expert-Comptable SUR CE A LA BARRE ont comparu lors de l'audience

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au

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Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société Coopérative à capital variable, agréée

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Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif ; A cet effet, la SELARL THEVENOT PARTNERS a publié dans le journal LE TELEGRAMME, circularisé auprès d'avocats et experts-comptables

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chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'H2) avant le 31/07/2023 ; * fourniture d'une analyse de biochar émis par un laboratoire indépendant montrant que le biochar issu de l'installation R-HYNOCA de [Localité 3] répond aux critères EBC Agro

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.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL ELECTRO GROUPES 60 a acquis ce moteur auprès de la SAS [D], revendeur agréé Volvo Penta.

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chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* De surcroît TACINAS s'est rendue coupable d'un abus de majorité.

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