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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, DIMENSIONCOM SAS : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 04/12/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 17 janvier 2025, et reprises oralement lors
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
69d0f683cdc6046d47169af9
GROUP SAVE qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
DELIBERES A VIDER
69dac9f4cdc6046d47ecf951
12 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions récapitulatives en date du 27 août 2025, le CREDIT MUTUEL FACTORING demande au tribunal de : * condamner la société IBTP au paiement des sommes
chambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
société LES GLACIERS PARISIENS à payer les frais de stockage du packaging, dus depuis la date de résiliation du protocole compte tenu d'un tarif mensuel de 57,50 € HT, mais ne précise pas dans ses conclusions
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
, fins et conclusions et l'en débouter.
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
entièrement la société KARAVEL de ses demandes, fins et conclusions comme mal fondées
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
DEMANDES DES PARTIES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société CEYZE demande au tribunal : Vu les articles 1240 et 1603 et suivants du Code civil, Vu l'article L.133
69d91c74cdc6046d47c72b00
incompétente au profit du Tribunal de commerce de Laval ; À défaut, Vu les articles 1217, 1219, 1224, 1229 du Code civil, * DÉBOUTER la société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05 mai 2025, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique, puis le tribunal
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c0bbcdc6046d47c16105
7 janvier 2025
La société ETD CONSULTATION et la SCP [U] [B], absentes à l'audience et non représentées, n'ont pas déposé de conclusions.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Dans ses conclusions récapitulatives du 28 janvier 2025, WIZTIVI demande au tribunal de : Vu l'offre commerciale en date du 22 juillet 2013, Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 février 2025 date à laquelle elle a fait l'objet d'un dépôt de dossiers, les parties indiquant s'en remettre à leurs conclusions, puis mise en délibéré.
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
À une audience de juge chargé d'instruire l'affaire en date du 12 juin 2024, les parties ont convenu d'un calendrier de procédure, par lequel elles ont échangé leurs conclusions respectives.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Par conclusions, la SARL [S] et Monsieur [G] [K] maintiennent l'ensemble de leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
Par dernières conclusions d'incident et conclusions en réponse n°3, déposées à l'audience de mise en état du 13 février 2024, M.
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
La Société AKF EXPORT, pour résister, fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : 1.
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[B] [K] déposent des conclusions motivées par lesquelles ils nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Mettre hors de cause M.
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