Régis DAMOUR, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

L'AULNOIT, Greffier associé.

au greffe, qui constitue une des pièces de la présente procédure et qui a été mis à la disposition des parties avant l'audience de plaidoirie.

C'est dans l'état que se présente l'affaire. L'affaire a été enrôlée le 18 mars 2025 par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes sous le numéro 2025F00102.

[P] [E], Président, accompagné de M.

activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 9 avril 2026, le

Vu les conclusions d'homologation de protocole transactionnel de la SAS GGB HOLDING, datées et notifiées le 05 mai 2025, visées par le greffe du tribunal de céans le 07 mai suivant, aux termes desquelles

Liquide les dépens du greffe à la somme de 143,82 euros, dont TVA 23,97 euros. Délibéré par M. Richard DELORME, président du délibéré, Mme Dominique MOMBRUN et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01371

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01001

La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier S], Président, - Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00876

, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société MS XXI SAS 2025R1797 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jorge MONTEIRO -Toque

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté

GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 16 juin 2025, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, délibéré qui a fait l'objet de prorogations jusqu'au

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU SOCIETE COMMERCIALE DE

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Faits