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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
n°1, les sociétés [Adresse 4] et LMDT [Y], et messieurs [D] [E] et [C] [K] demandent au président du tribunal de : À TITRE PRINCIPAL, Vu les articles 145, 484, et 493 à 498 du Code de procédure civile
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Débouter la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Par dernières conclusions déposées à l'audience le 15 janvier 2025, Lubrizol et The Lubrizol Corporation demandent à ce tribunal : JUGER que les demandes de Chubb à l'encontre de The Lubrizol Corporation
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Par voie de conclusions d'audience du 9 mars 2026, la société [W] demande au tribunal de : A titre liminaire, surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale actuellement en cours
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
A notre audience du 9 avril 2026, Mmes [E] et [R] [D] déposent des conclusions nous demandant de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, * Constater le désistement d'instance de
chambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
Par LRAR datée du 5 juin 2023 qui aurait été envoyée le 28 juin 2023, SERGIC RESIDENCES demandait la résiliation conservatoire du contrat afin d'en renégocier les termes.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 26 février 2024, déposé à l'étude, [L] assigne [M] [B] [V] devant ce tribunal, lui demandant
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[O] [J] qui avait réclamé 320 000 € liée à la perte de chance de bénéficier des BSPCE et de l'attribution d'actions gratuites.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
FRANÇAIS Suivant acte en date du 25/03/2025, la SARL SRIM MULTISERVICES a assigné la société MG 75 à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 03/12/2025 afin qu'elle soit condamné, et sous le bénéfice
6a11996bcdc6046d47acbb58
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025 remis à personne, BW fait assigner LP devant le tribunal de céans lui demandant de condamner
69eb5376cdc6046d475e90c8
Absence de contestation sérieuse Dans ses conclusions, la société [M] ne motive pas juridiquement la contestation des factures.
Trib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
[P] [Z] dépose des conclusions, nous demandant de : * Juger irrecevable et mal fondées les demandes de Mme [Y] * Rejeter toutes les demandes de Mme [Y] [se reporter aux conclusions] En conséquence
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
[Y] [P] dépose des conclusions, nous demandant de : * Juger irrecevable et mal fondées les demandes de Mme [I] * Rejeter toutes les demandes de Mme [I] [se reporter aux conclusions] En conséquence
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY et Monsieur [H] [N] soutiennent oralement leurs conclusions en réponse n°2, déposent leur dossier, et Nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
A l'audience collégiale du 18 mars 2025, la société TRAIME a déposé ses dernières conclusions (conclusions pour la défense de la société TRAINME), demandant au Tribunal de : Rejeter l'ensemble des demandes
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
La société [Z] a recruté Monsieur [I] [N] le 1 er mars 2017 en qualité de dispatcheur, initialement rattaché au siège social [Localité 1], dans la perspective de bénéficier de ses services dans la création
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
, DEBOUTER Monsieur [E] et Monsieur [M] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions puisque mal fondées. » Dans leurs conclusions récapitulatives en date du 14 novembre 2024, M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
Après avoir vérifié ce point auprès d'experts, elle en informe Pharnum en lui demandant de rectifier ses factures.
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