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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
Selon conclusions, la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE représentée par Me SENEZ Sarah AARPI CHANSE [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] sollicite du Tribunal de : « Dire et juger que la créance invoquée par la société
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Pour la SARL JS BARNUM, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives (II), datées et signées du 5 mars 2026
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
En application des articles 15 et 16 du code de procédure civile, lors des débats, le tribunal a écarté la pièce n° 8 présentée par la société SUEZ Eau France comme communiquée tardivement et ne respectant
Chambre 07
69a3f36acdc6046d471ec9db
6 janvier 2026
Cette dernière ne procède pas au règlement et invoque une livraison tardive, et en conséquence réclame une réduction de 50% de la facture, en particulier en raison du manque à gagner pour ne pas avoir
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
FIDEXPERTISE formule les mêmes demandes à ALPHA, à SWING et à ALPRO par dernières CONCLUSIONS D'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES remises à l'audience du 19 décembre 2024.
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
10 points à compter de la date du 16 septembre 2020 ; Condamner la société JMG PARTNERS à verser à la société CIBETANCHE la somme de 891,27 € correspondant aux intérêts de retard liés au règlement tardive
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
des défenderesses : 2 juillet 2025 ; Conclusions des demanderesses : 24 septembre 2025 ; Conclusions des défenderesses : 22 octobre 2025 ; Audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire : 26
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
Pour la SARL, [M] et la SELARL, [W] prise en la personne de Maître, [A], en demande ; Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2, datées et signées du 10 juillet 2025 auxquelles
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Les parties ont échangé plusieurs jeux de conclusions, [R] [S] déposant notamment des conclusions n°2 et [H] des conclusions responsives n°3, accompagnées de pièces nouvelles communiquées début mars 2026
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
d'Aix en Provence délivrés le 13/03/2025 et le 21/03/2025, les observations faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 10/11/2025, Vu pour les défendeurs : Monsieur [B] [N] : les conclusions
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société SB [O] demande au Tribunal de : RECEVOIR la société SB [O] en
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Au cours de cette audience collégiale la société SUD IMPEX a déposé ses conclusions et l'affaire a été envoyée à l'audience du 21 janvier 2025 pour dépôt de conclusions en réponse de la société COLOM.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Juger que la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE ne
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
Par ses dernières écritures, le défendeur demande au tribunal de s'entendre : Rejetant toutes conclusions contraires : Vu les dispositions de l'article L 651-3 du Code de Commerce ; Vu les pièces versées
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Les salaires qui n'auraient pas été honorés auraient pu être réglés quelques jours plus tard. La banque prétend avoir reçu les instructions par téléphone ce qu'elle ne peut pas prouver.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 523 020 587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be298acdc6046d4768ad38
16 avril 2025
En tout état de cause, l'article L 113-2 du Code des assurances indique que : « lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3°
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
DISCUSSION Sur la recevabilité des conclusions de la société FGH M. [C] demande que soient déclarées irrecevables les conclusions de la société FGH en date du 12 novembre 2025.
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