titre de la démolition de la charpente non-conforme * 29.900 euros au titre de la pose d'une charpente en lamellé-collé * 5.000 euros au titre du préjudice moral CONDAMNER Monsieur [Q] à verser à la

du jugement à intervenir ; ÉCARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en cas de condamnation pécuniaire de M.

la SOCIETE GENERALE au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SOCIETE GENERALE aux entiers dépens.

la SAS [V] à payer à la SAS CORHOFI à titre provisionnel et au titre des impayés échus les sommes suivantes : * La somme de 5.781,46 € TTC au litre des impayés échus du contrat n°21/0706/LIBR-115953F

, qu'au titre du contrat de maintenance ; En tout état de cause, * Condamner Sunvie au paiement de 22 314,307 € (sic) à son égard en réparation des préjudices subis ; * Condamner Sunvie à la somme de

[C], ECARTER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir, A titre reconventionnel JUGER abusif l'exercice de l'action en dissolution de M.

la SARL DES OLIVIERS au paiement d'une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; La CONDAMNER aux entiers dépens ; L'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle

SUBSIDIAIRE Si par extraordinaire, le Tribunal entrait une voie de condamnation au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actifs et/ou pour une sanction commerciale à l'encontre de Monsieur,

PASSIF A titre Superprivilégié : 0 € A titre privilégié : 9 072,00 € A titre chirographaire : 138 440,50 € A titre provisionnel : 0 € Passif à échoir : 0 € TOTAL INSUFFISANCE D'ACTIF : 147 512,50 €

compter du jugement, l'écartement de l'exécution provisoire et la condamnation de PFO CONSULTING à lui verser 10 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

titre des frais irrépétibles ; En tout état de cause : * Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner AI à payer à AXA la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code

la société PRO BAT à payer la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procedure civile ; CONDAMNER la société PRO BAT aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

l'affaire ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, * DEBOUTER la société GENERALI ITALIA de l'ensemble de ses demandes; * CONDAMNER la société GENERALI ITALIA à la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du

subsidiaire, * CONDAMNER Madame [U] [T] à payer à la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 19.127,39 € au titre des pénalités pour l'inexécution

in solidum les Demandeurs à verser à la société H2O AM LLP la somme de 100.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner in solidum les Demandeurs aux entiers dépens.

de la société LCI CHEVAL LOCATION et à la condamnation de cette dernière à restituer les fractions du prix de vente effectivement perçues soir la somme de 3 546.72 €, A titre subsidiaire, * ACCORDER

la Société LE GEM à payer la Société COTE JARDIN la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

€ TTC majorée des intérêts de retards au taux légal à compter du 02 janvier 2024 continuant à courir jusqu'à parfait règlement, au titre du contrat liant Les parties ; À titre subsidiaire, * CONDAMNER

[Y] [H] la somme de 10.000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, Condamner Monsieur [M] [T] à payer à Monsieur [Y] [H] la somme de 10.000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure

Aux termes du contrat d'assurance n°HA RCP0075750, la société HALIAS est garantie des conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile professionnelle et de la Responsabilité civile après livraison