DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé

Condamner la société BYM à payer à la société HYUNDAI la somme en principal de 39.949,98€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,07% par an à compter du 26 mai 2025, date de l'arrêté de compte,

de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, à titre subsidiaire, à défaut et vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à garantir

Condamner in solidum la société DURBIANO ENERGIES et les MMA IARD à relever et garantir la compagnie AXA FRANCE IARD à hauteur de 12 % des condamnations éventuellement prononcées à son encontre.

à la société QBE de la garantir de toute condamnation pécuniaire, y compris condamnation à restitution, intervenue au profit de la société IBM France aux termes de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de

de compte extra-comptable arrêté le 30 juin 2025, les déclarations de salaires de la société BATIMCORP TP d'avril 2024 à mai 2025, le relevé de compte comptable arrêté au 30 juin 2025, la lettre recommandée

de compte extra-comptable arrêté le 30 juin 2025, les déclarations de salaires de la société HENRI COUVERTURE de janvier à décembre 2023 et de mars à mai 2025, le relevé de compte comptable arrêté au

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

relevé de compte global arrêté le 30 juin 2025 ; Que la SARL [L] ET FILS CARAIBES, inscrite sous le n°922 474 374 au RCS de [Localité 2], exerce une activité du secteur du BTP et relève à ce titre des

parfait paiement ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts échus depuis une année à la date du paiement par application des dispositions de l'article 1342-3 du Code civil ; * CONDAMNER Monsieur [T

prononcé du jugement à intervenir en fonction des frais de gardiennage de la SAS [Adresse 5] 31 ; * Condamner la SAS ESPACE UTILITAIRE 31 à payer à Monsieur [U] [S] la somme de 26 256,80 €, somme à

II- Sur la demande en interdiction de gérer : Le prononcé de l'interdiction de gérer suppose que soit relevé à l'encontre du défendeur l'un des faits mentionnés dans les dispositions des articles L653

[D] arrêté au 11 juin 2025, puis elle a mis le jugement en délibéré et dit qu'il serait prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Juger que la répartition de la part de 70% in solidum de condamnation de la société EDC, partie insolvable, prononcée par arrêt de la Cour d'appel de LYON du 21 septembre 2021, partie insolvable de 70%

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

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