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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
difficultés ont été aggravées par une baisse du chiffre d'affaires des deux établissements au cours de l'exercice 2024, pour des raisons conjoncturelles tenant notamment à la baisse de la consommation, aux conditions
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
Aucune précision n'est apportée quant à sa date de réalisation, son auteur, les circonstances dans lesquelles elle a été tournée, ou les conditions météorologiques du moment.
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
Les résultats des exercices 2022, comprenant 14 mois du 2 février 2022 au 31 mars 2023, et 2023 (clos le 31 mars 2024) sont les suivants : […] C'est dans ces conditions que le dirigeant de la Société
Trib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
L'offre acceptée ne prévoit aucun calendrier de délai mais prévoit les conditions de règlement suivantes : « 50 % à la commande ; 25 % à la moitié du chantier ; 20 % à la fin du montage, donnant lieu à
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
Les résultats des exercices clos au 31 mars des années 2022 à 2024 sont les suivants : […] C'est dans ces conditions que le dirigeant de la Société a régularisé une déclaration de cessation des paiements
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
La société ANJOU TP est intervenue une première fois à la fin du mois de janvier 2021, mais en raison de mauvaises conditions météorologiques au moment de sa pose, l'Hormigon a subi des dégradations et
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
par l'anneau, ce qui ne permettrait pas de retenir avec certitude l'existence d'un défaut intrinsèque imputable à la ferrure ; Qu'elle affirme de même que la rupture se produit dans une période de conditions
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.
REFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
En conséquence, lors de l'assemblée du 27 avril 2026 à venir, Monsieur [A] [S] disposera directement, et à travers les sociétés LA CORDERIE et SG VALMONDOISE, de droits de vote pour 950 parts sociales
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
La société LCB déclare que le LNE ne respectait pas les conditions contractuelles relatives aux délais d'émission des factures et aux délais de paiement ni les conditions contractuelles relatives au délai
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c7d6cdc6046d47f56bfc
15 octobre 2025
siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [M] [J], selon pouvoir en 15 octobre 2025, DÉFENDEUR : [Adresse 2] Activité : Toutes expérimentations utiles à la recherche de nouvelles méthodologies
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
, 1 responsable usinage, 1 responsable métrologie, 1 responsable ordonnancement et méthode, 1 ajusteur finition, Le candidat a indiqué prendre à sa charge les congés payés acquis par le personnel repris
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
général : 2025 006957 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
La société IDWEAVER soutient que les consultants devaient intervenir en présentiel, au sein des locaux de la société GEOXIA à [Localité 2], à plein temps, dans le cadre d'une méthodologie agile impliquant
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
EXCELLIUM répond que PRODISCOL n'apporte pas la preuve du non-respect de la méthodologie de recrutement convenue, au regard des différents échanges de courriels produits.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
2 avril 2026
A l'audience, Me [T] explique que la SAS MSI FRANCE a connu plusieurs audiences successives en 2026 afin de permettre à M.
69f9c7b9cdc6046d47a6f865
20 avril 2026
A l'audience, Me [W] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, notamment liées aux aléas météorologiques et à la désorganisation administrative
Chambre Procédures Collectives 3
69e6044fcdc6046d47e3596f
21 janvier 2026
Le contrôle métrologique interne et réglementaire. L'agencement de magasins..
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de trésorerie lors de sa constitution, la météorologie de l'année 2024 ayant entraîné une baisse du Chiffre d'affaires, ainsi
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Selon la société YMOTEK, le document précontractuel d'information comporterait des informations sur les perspectives de développement et les conditions d'exercice d'un commerce de glace sur la commune
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