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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
la SARL REMORQUE IMPORT France, « Condamner SARL REMORQUE IMPORT France à payer à la SARL EMOUSPAPILLES les sommes suivantes : * « -35.623,15 € au titre de la restitution d'une partie du prix du véhicule
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
Ces faits ont également donné lieu à un contrôle URSSAF pour travail dissimulé, ayant conduit à un redressement pour un montant total de 108 297 euros.
.
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
6 mai 2026
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL T2TP [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transport publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
En l'espèce, la SEP ICE [T] [G] verse aux débats le permis d'aménager du 19 décembre 1991 (sa pièce B4) qui vise une piste de conduite automobile sur glace implantée sur des parcelles cadastrées Z [Cadastre
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
industriels pour le transport de marchandises avec conducteur.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.
69e3a3fdcdc6046d47b167cc
1 avril 2025
La SARL MARINE [Localité 1] est [Etablissement 3] sous le numéro 800 947 194 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Le fond civil d'école de perfectionnement et de préparation à l'obtention du permis
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1d0cdc6046d479a0053
9 juillet 2025
s'était fait avoir ; qu'il reconnaissait qu'il était fautif s'agissant de la gestion de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION ; qu'il sollicitait un délai pour récupérer tous les documents ; qu'il avait le permis
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, LES FAITS La société Garage Artenay exploitait une activité de garagiste et d'achat/vente de véhicule
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
avec FRANFINANCE d'un véhicule utilitaire IVECO pour un loyer mensuel de 860,40 euros HT, daté du 14 août 2020.
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
Le 31 mars 2022, une expertise amiable contradictoire a permis d'établir l'existence de plusieurs défauts sur le véhicule présentés par l'expert automobile comme n'étant pas décelables par un profane tel
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Un véhicule utilitaire est venu stationner devant le véhicule TEMIS qui avait reculé à quai, en sont sortis trois individus cagoulés dont l'un armé d'une kalachnikov qui ont neutralisé les convoyeurs de
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Range Rover EVOQUE, véhicules qui n'ont pas pu être appréhendés dans le cadre de cette liquidation
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Il faudra donc s'assurer que ce véhicule est exclu ou non car il constitue un avantage en nature d'un salarié qui n'est pas repris dans l'offre émise par l'OHS.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Terincio HUERTAS, président, assisté de Maître [B] [D] En présence de : SELARL [F]-BERTHOLET prise en la personne de Maître [A] [F], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
dans la gestion de sa société, doublée d'un manque de diligence manifeste et de transparence, qu'il en résulte que des actifs valorisables ont été irrémédiablement perdus ou non recouvrés (stocks, véhicules
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Puis, le tribunal a recueilli les avis sur le projet de plan de redressement : L'administrateur judiciaire a souligné que la période d'observation a permis à la société d'identifier les causes ayant conduit
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La période d'observation a permis de mettre en évidence que l'entreprise n'était pas en mesure d'assurer la poursuite de son activité ni de présenter un projet de plan de redressement.
69a6c0f3cdc6046d475915de
Aucune des interventions n'a permis d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Enfin, l'intégration des salariés et véhicules permettrait de répondre à une demande forte. Périmètre de la reprise La SARL LACROIX reprendrait : Le fonds de commerce et les véhicules.
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