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82 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Confrontée à l'impossibilité de faire face à son passif exigible, elle a été placée en redressement judiciaire le 14/12/2022, puis placée en liquidation judiciaire le 18/09/2024 suite à la résolution du

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

loyers impayés à l'égard du bailleur, * l'octroi de délais de paiement pour les dettes fiscales et sociales, Attendu qu'en dépit de cet accord, la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY a de nouveau été confrontée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY a été confrontée les 12 et 13 avril 2022 à des conditions météorologiques ne lui permettant pas de travailler.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'absence de livraison intégrale des marchandises facturées à la SAS ALLIER CONFORT ENERGIES La société ALLIER CONFORT ENERGIES indique que « très rapidement, la SAS ALLIER CONFORT ENERGIES s'est

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26a2ecdc6046d4797990d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation ont disparu ; qu'un plan de cession n'apparaît pas envisageable ; que dès lors, le redressement est manifestement impossible

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation ont disparu ; qu'un plan de cession n'apparaît pas envisageable ; que dès lors, le redressement est manifestement impossible

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TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société BALTHAZAR INVEST a ensuite été confrontée à des difficultés dans le contexte de la poursuite de la crise COVID et de la guerre en Ukraine qui ont provoqué un renchérissement du coût des matières

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société ENTORIA dispose ainsi d'un mandat exprès et valable lui conférant pleine qualité et intérêt à agir en recouvrement des cotisations impayées dues par la société NEW MESURE FAÇADE.

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'Assemblée Générale des associés pour acter la démission de Monsieur [R] [S] et nommer un nouveau président de Vision France SAS ; Dit qu'il disposera des pouvoirs que la Loi et les Décrets en vigueur confèrent

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

nouvelles à huit jours de l'audience constitue une violation du contradictoire (CPC art. 15-16) ; * Déclarer irrecevable et écarter des débats, les pièces n° 12 et 13 (échanges WhatsApp ou autres impossibles

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société [Adresse 3] estime avoir subi un préjudice lié au retard pris dans les travaux de raccordement, rendant impossible pour elle la commercialisation des lots, ce qui a perturbé son plan de financement

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la société SOPREMA, qui s'est vue confier la réalisation d'une partie des travaux de reprise validés par l'expert judiciaire, a découvert lors de son intervention l'absence de support bois rendant impossible

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par conséquent, confronté à la violation persistante du contrat, la demanderesse pouvait légitimement suspendre ses propres prestations.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

passait le plus clair de son temps hors du territoire national, à y faire tout autre chose que de l'expertise-comptable, négligeant ainsi totalement sa clientèle de telle façon qu'il était devenu impossible

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TCOM

référés - première chambre

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

passait le plus clair de son temps hors du territoire national, à y faire tout autre chose que de l'expertise-comptable, négligeant ainsi totalement sa clientèle de telle façon qu'il était devenu impossible

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conséquence, CONDAMNER la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES à payer à la SARL S.R.V la somme de 30.000 euros HT soit 36.000 euros TTC à titre de dommages et intérêts ; A titre encore plus subsidiaire, Si par impossible

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Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les difficultés opérationnelles ont engendré des tensions de trésorerie rendant impossible le paiement des créances publiques à bonne date.

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TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

vente EN CONSEQUENCE DIRE et JUGER n'y avoir lieu au paiement d'indemnité d'immobilisation, En conséquence, DEBOUTER la société LA PAPA IMMOBILE de toute ses demandes, A TITRE SUBSIDIAIRE, si par impossible

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SAS CREMATORIUM DE [Localité 1] a été rapidement confrontée à des difficultés en raison de la diminution de son volume d'activité liée à la concurrence des crématoriums d'[Localité 2] et de [Localité

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TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a donc été confrontée à une insatisfaction de ses clients et à un préjudice financier car les clients refusaient le règlement de leur facture tant que les problèmes n'étaient pas résolus.

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