CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
2026 ; ATTENDU que Maître ROUSSEAU Alice, Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[P] [Y] au sein de la SASU PROMAT 34 à Béziers, en violation de sa clause de non concurrence.
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
greffe du Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD Sandrine, Avocat au Barreau de [S], pour et au nom
69fc8d13cdc6046d47ec1d75
6 mai 2026
[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [S] [U] [Adresse 4], RCS 441539038 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
du non-respect de la clause de non-sollicitation prévue dans le contrat de sous-traitance conclu entre les parties ; En conséquence, CONDAMNER la société INETUM à payer à la société [C] la somme de 34
Référés
6a0c0463cdc6046d4728ead6
13 mai 2026
DEMANDEUR [Adresse 2] 850 423 948 RCS [Localité 1] représenté par Me Céline DENIS [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR [Adresse 4] AGRICOLE MOBILITY, [Adresse 5] 479 133 RCS [Localité 2] Non
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
En conclusions, M.
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître CREPIN Angélique, Avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour Avocat postulant Maître PIDOUX
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
La société La Ressource demande le paiement de la somme de 41 232 euros au titre du dommage subi et de pertes d'aides non allouées par le fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021, ce que
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
, Vu l'article 700 du code civil, * Déclarer irrecevables et non fondées Mmes [E] et [R] [D] en leurs demandes et les en débouter ; * Déclarer irrecevable et non fondé M.
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
Dans le cadre de sa mission, Maître [G] [M] ès qualités a constaté l'existence d'un compte d'associé débiteur au nom de la société DELTA PRESSE SAS, à hauteur de 25.930,00 €.
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Le conseil de la SAS MAESTIS dépose des conclusions récapitulatives n°3 et il a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
2025J00135 - 2611300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[C] est donc seule débitrice des sommes dues au titre des loyers échus non réglés.
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
6a0b1667cdc6046d47141466
Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
(Somme non couverte par les AGS).
Page 3 sur 314