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7 653 résultats pour « conséquences financières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D], es qualité de président de Metisys, pour avoir commis fautivement des actes de concurrence déloyales aux préjudices de Djidji, Lou et Inoflor ; En conséquence, * Condamner in solidum Metisys et

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de Marseille a reconnu la faute définie comme inexcusable de la société SARENS France et a jugé que cette dernière devait être relevée et garantie par la société FIRST STOP [V] de toutes les conséquences

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'espèce, pour faire face aux conséquences financières de la pandémie du COVID-19, la SOCIETE GENERALE a octroyé le 14 janvier 2021 un prêt garanti par l'Etat (« PGE ») à la société [Localité 3] CAENNAISE

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites que l'OPCOMMERCE, organisme saisi pour la prise en charge financière de certaines formations, n'a pas financé l'intégralité des prestations litigieuses, au motif que certains

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

aux règles de l'art ; Chiffrer les travaux, achats et prestations que Dulac Cinémas devra encore effectuer pour permettre la conformité acoustique de la salle 3 du Reflet Médicis, ainsi que les conséquences

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux et 1353 du Code Civil Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code Monétaire et Financier

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C – Sur les conséquences financières, Elle se fonde sur les dispositions de l'article 1231-6 du Code Civil, pour affirmer qu'elle est bien fondée à réclamer le paiement des sommes dues, ainsi qu'à demander

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En conséquence, le tribunal DEBOUTERA la société LINKS ARCHITECTURE SARL de sa demande de voir déclarer la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS irrecevable en son action.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

impose la mise en œuvre d'une mesure d'instruction in futurum sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, afin d'établir, avant tout procès au fond, les causes, l'étendue et les conséquences

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Mais quand bien même Monsieur [Y] [B] ne présente pas une grande dangerosité pour le monde des affaires, les établissements financiers comme la BNP ont subi des pertes financières importantes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

l'Etat La SOCIETE GENERALE explique que le 26 juin 2020, la société KM 14 LOGISTIC a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un prêt garanti par l'Etat, de 100 000 euros, afin de faire face aux conséquences

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les conséquences juridiques de la nullité du contrat de cession Le tribunal ordonnera, en conséquence, de la nullité du contrat de cession intervenu le 2 mars 2026 que les parties soient remises en

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

L'ensemble de ces griefs constitue la gestion fautive au sens de l'article L. 651 2 du code de commerce précité et il convient de déterminer les conséquences financières de ces manquements.

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur le Préjudice indemnisable de la société EIFFAGE : En Droit : Obligation pour le co-traitant défaillant est faite de couvrir toutes les conséquences financières (art. 15 de la convention).

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TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les conséquences financières du litige Pour le contrat de location financière n° 230253770 du 10 juillet 2023 concernant les monnayeurs, sachant que les matériels ont été restitués à la société JDC

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TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] n'ignorait nullement les conséquences financières de la résiliation anticipée de son CDD.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 2015 et jusqu'en 2023 ne contestant jamais le prix des services facturés ; La société SCT TELECOM estime que la société RIVOIRE a manqué à son obligation de collaboration. 3- Concernant les conséquences

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contexte, la société DM LOGISTIQUE n'a d'autre choix que de solliciter le prononcé d'une expertise judiciaire aux fins de déterminer quelle est l'origine de cette panne, pour en déduire toutes les conséquences

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

FIDEXPERTISE A l'appui de ses demandes, FIDEXPERTISE avance que : * les sociétés demanderesses lui font grief de manquements dans l'exécution de ses obligations, lesquels auraient entraîné « des conséquences

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

nécessaire au redressement de la société ARC EN [Localité 3] [M] ; * Dire et juger que la résiliation ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts du Département de la Seine-[Localité 6] En conséquence

Source officielle

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