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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
[D], es qualité de président de Metisys, pour avoir commis fautivement des actes de concurrence déloyales aux préjudices de Djidji, Lou et Inoflor ; En conséquence, * Condamner in solidum Metisys et
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
judiciaire de Marseille a reconnu la faute définie comme inexcusable de la société SARENS France et a jugé que cette dernière devait être relevée et garantie par la société FIRST STOP [V] de toutes les conséquences
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
En l'espèce, pour faire face aux conséquences financières de la pandémie du COVID-19, la SOCIETE GENERALE a octroyé le 14 janvier 2021 un prêt garanti par l'Etat (« PGE ») à la société [Localité 3] CAENNAISE
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
Il résulte des pièces produites que l'OPCOMMERCE, organisme saisi pour la prise en charge financière de certaines formations, n'a pas financé l'intégralité des prestations litigieuses, au motif que certains
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
aux règles de l'art ; Chiffrer les travaux, achats et prestations que Dulac Cinémas devra encore effectuer pour permettre la conformité acoustique de la salle 3 du Reflet Médicis, ainsi que les conséquences
69f22fd4cdc6046d47fb1d7a
8 avril 2025
assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux et 1353 du Code Civil Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code Monétaire et Financier
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
C – Sur les conséquences financières, Elle se fonde sur les dispositions de l'article 1231-6 du Code Civil, pour affirmer qu'elle est bien fondée à réclamer le paiement des sommes dues, ainsi qu'à demander
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
En conséquence, le tribunal DEBOUTERA la société LINKS ARCHITECTURE SARL de sa demande de voir déclarer la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS irrecevable en son action.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
impose la mise en œuvre d'une mesure d'instruction in futurum sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, afin d'établir, avant tout procès au fond, les causes, l'étendue et les conséquences
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Mais quand bien même Monsieur [Y] [B] ne présente pas une grande dangerosité pour le monde des affaires, les établissements financiers comme la BNP ont subi des pertes financières importantes.
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
l'Etat La SOCIETE GENERALE explique que le 26 juin 2020, la société KM 14 LOGISTIC a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un prêt garanti par l'Etat, de 100 000 euros, afin de faire face aux conséquences
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Sur les conséquences juridiques de la nullité du contrat de cession Le tribunal ordonnera, en conséquence, de la nullité du contrat de cession intervenu le 2 mars 2026 que les parties soient remises en
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
L'ensemble de ces griefs constitue la gestion fautive au sens de l'article L. 651 2 du code de commerce précité et il convient de déterminer les conséquences financières de ces manquements.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Sur le Préjudice indemnisable de la société EIFFAGE : En Droit : Obligation pour le co-traitant défaillant est faite de couvrir toutes les conséquences financières (art. 15 de la convention).
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
Sur les conséquences financières du litige Pour le contrat de location financière n° 230253770 du 10 juillet 2023 concernant les monnayeurs, sachant que les matériels ont été restitués à la société JDC
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
[T] n'ignorait nullement les conséquences financières de la résiliation anticipée de son CDD.
Trib. de Commerce
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
de 2015 et jusqu'en 2023 ne contestant jamais le prix des services facturés ; La société SCT TELECOM estime que la société RIVOIRE a manqué à son obligation de collaboration. 3- Concernant les conséquences
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
contexte, la société DM LOGISTIQUE n'a d'autre choix que de solliciter le prononcé d'une expertise judiciaire aux fins de déterminer quelle est l'origine de cette panne, pour en déduire toutes les conséquences
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
FIDEXPERTISE A l'appui de ses demandes, FIDEXPERTISE avance que : * les sociétés demanderesses lui font grief de manquements dans l'exécution de ses obligations, lesquels auraient entraîné « des conséquences
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
nécessaire au redressement de la société ARC EN [Localité 3] [M] ; * Dire et juger que la résiliation ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts du Département de la Seine-[Localité 6] En conséquence
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