le Tribunal déboute la société TEREOS de sa demande de prise en charge du contreventement de la structure.

Telles sont mes constatations. » La SAS M+ Matériaux a donc saisi son Conseil et une mise en demeure a été délivrée.

au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ACTIV LEAD SARL a pour activité le conseil

N°PC : 41026066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 000960 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LCD- HDLT (SAS) Après débats en chambre du conseil

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 28/01/2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL STRUCTURES - INGENIERIE - CONSTRUCTION S.I.C

rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire, au conseil de la SAS M+ MATERIAUX.

procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société EXPERT ALLIANCE, SARL à associé unique constituée le 5 mai 2022, immatriculée au RCS de Paris 801 472 093 ayant pour activité le conseil

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 18 juin 2025, et ont comparu : M.

Que le 22/10/2009, Mme [J] devient associée de la Sté OC3 via sa structure SGPIC SCI. Que le 01/04/2010, M. [G] est devenu gérant de OC3 SARL et le 01/06/2018, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

mesure d'expertise judiciaire avec mission habituelle pour l'expert judiciaire : * Désigner tel expert judiciaire avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

sollicitée sera confiée à un collège de deux experts : * l'un spécialisé en matière de recherche de cause et circonstance incendie (spécialité C-17), * l'autre spécialisé en matière de bâtiment structure

Numéro de rôle général : 2025F399 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS AZ STRUCTURE

Ce sujet concerne bien directement la gestion des sociétés BP EXPERTISE COMPTABLE et VDL CONSEIL [Localité 1].

La structure est titulaire des agréments requis pour l'activité. 3.

Le débiteur conserve toute sa motivation pour relancer l'activité.