plaidant : Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme CLERC, membre de la SELARL

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025057317 17/10/2025 ENTRE : SAS ELENGY HUB & EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808569693 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra SZEKELY Avocat

Pourtant, la SARL ELM LOCATION a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

Algo Business [Adresse 4] ECOSSE défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch PARICHET Avocat à LILLE. 2021013420 – ENTRE – la SAS UPL

(P0014) et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS T&S TECHNOLOGY & STRATEGY ENGINEERING, dont le siège social est 4 rue de Dublin 67300 Schiltigheim

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient, M. [D] JAECKEL, président, M. Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, juges.

Maître Florence DELFAU-BARDY de la SELARL GENERATION AVOCATS du Barreau de BEZIERS ET : EURL [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] N° 953 162 294 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Jean-Christophe

Condamner la société [K] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Philippe PAINGRIS, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

DEMANDERESSE : * SARL LE SMOOTH [Adresse 1] représentée par Maître Caroline AUGIS VIDAL - SELAS AGN AVOCATS - avocate au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 30 juin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SDE H-SECURITISATION [Adresse 1] LUXEMBOURG comparant par JB AVOCAT - BEREST

au RCS de Sens sous le numéro 845405471, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Madame [D] [I] née [S] et Monsieur [T] [I], Défenderesse comparant par Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat

par Maître Loän BUVAL, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur

à [Localité 1] * ET - la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Paulina ENRIQUEZ Avocat à [Localité 2] La société

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2026.

judiciaire de la SARL HDF ASSUR Comparant, Défendeur : HDF ASSUR (SARL) [Adresse 1] RCS 851 058 602 Représenté : M Benoît BRILLON, Gérant de la SARL HDF ASSUR Assisté de : Maître Nicolas DRANCOURT, Avocat

, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

au Barreau de RENNES, substituant Maître Guillaume BROUILLET, avocat au Barreau de RENNES, son collaborateur, membre de la SCP AVOCATS LIBERTE,, [Adresse 3] et ayant pour avocate correspondante, Maître

La conservation injustifiée de la pelle araignée par M. [L] [F] prive la SAS OCCARENT de l'usage et de l'exploitation de ce matériel.

Lors de l'audience, le conseil de la SAS ALPHI n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,