que Monsieur [S] est dirigeant de fait de la société RP CONSEIL, CONSTATER qu'en sa qualité de gérant de la société MBS, Monsieur [S] a commis des fautes de gestion, CONSTATER les abus de biens sociaux

[K], a été nommé gérant de la société à la signature des statuts. Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].

MOBILITY a été constituée peu avant la société AUTO PRO G, par la société CAR LYNXE SPRL, société de droit belge alors contrôlée par Monsieur [R] [P].

en cours ne peut résulter du seul fait de l'ouverture ou du prononcé d'une liquidation judiciaire. » * Il importe peu dans ces conditions que les statuts sociaux (i.e. le contrat de société) de LA TRILOGIE

au soutien de leurs prétentions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, lecture en ayant été faite en délibéré et le tribunal y faisant expressément référence.

Le 20 février 2016 a été réalisé l'inventaire du stock de l'officine de pharmacie par la société MICROTECHNET (MTN INVENTAIRES), représentée par Monsieur [S] [D], désignée d'un commun accord entre les

Par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE demandent au tribunal de : Recevoir la société [Adresse 1] et la SCI LA DUNE en leurs moyens, fins et conclusions,

société [C] TECHNOLOGIES au titre des derniers exercices sont les suivants : […] Les données financières relatives à l'exercice 2024 représentent un atterrissage communiqué par la direction et devront

Sur le redressement de TVA, il sera constaté que la société était assistée d'un expert-comptable.

Ces transferts, replacés dans le contexte de la création d'une société concurrente par Mme [M] et M.

responsabilité civile professionnelle ; la garantie due par AXA n'est d'ailleurs pas contestée.

Le 4 décembre 2017, CAPGEN a informé la société HESLYOM qu'elle avait créé avec la société TENERGIE un partenariat, conduisant à la création de filiales communes, la société CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES

SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée auprès du RCS d'ANTIBES sous le numéro 523 973 568 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [V], d'avoir

civil, Vu les dispositions de l'article 12 du code de procédure civile, Prononcer la dissolution de la société [D], société immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 811 005 222, dissolution

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières