A la barre à cette même audience du 15 mai 2025, les conseils des différentes parties font état des éléments contenus dans leurs écritures notamment celles régularisées ce jour.

CONDAMNER la société C-A-R RETAIL CENTER SAS à payer à la société REAL CONCEPT SARL la somme provisionnelle de 1.500 € au titre de l'indemnité de résiliation prévue au contrat.

Malgré plusieurs relances restées infructueuses, la société LOCAM a mis en demeure le 15/10/2025 la société MGT PRO DRIVE de régulariser sa situation et qu'à défaut la déchéance du terme du contrat serait

Les Parties sont liées par les termes de plusieurs contrats valablement régularisés entre elles, que PRO CONSEILS a parfaitement exécutés.

fin de contrat de 2.461,34 € HT.

Trois contrats ont été régularisés entre les parties : * Contrat du 17 avril 2019 portant sur un concasseur [E] [U], pour un loyer mensuel de 2.460,00 € H.T. sur 60 mois à compter du 26 avril 2019.

[W] de régulariser la somme de 2 085,02 € au titre des mensualités impayées du contrat de crédit souscrit le 27 octobre 2022, ainsi que le solde débiteur de son compte chèque s'élevant à 2 128,24 €.

, le passif se présente à ce jour comme tel : Admis : 153.085,10 €, Contesté : 43.178,38 €, TOTAL : 196.263,48 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour de l'existence de dettes

Contrats [J] : Liste de tous les clients et contrats conclus en relation avec le Territoire ; 3.

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

et accepté les conditions générales du contrat figurant ci-après ».

L'activité principale de l'entreprise « ALARME VIDEO CONCEPT » consiste en la télésurveillance, la vente et l'installation de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance, ainsi que la maintenance.

SARL ne réglait aucun loyer.

Ce contrat stipule notamment que cette facilité est consentie sous réserve des conditions reprises dans la convention de compte professionnel remise au client et prévoit l'application d'un taux indexé

Les contrats ont été régularisés auprès de l'établissement [Z] SPAY et AMG a reconnu la compétence du tribunal du Mans. [Z] se trouve donc fondée à saisir cette juridiction.

L'ILLUZION76 souscrivait ce même jour, auprès de la société ENGIE, un contrat de fourniture d'électricité.

905,91€ ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour qu'une dette née au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce a été générée mais que celle-ci a été régularisée

Deux contrats ont été signés : un contrat de maîtrise d'œuvre des travaux de terrassement, VRD et électricité générale, en date du 2 décembre 2021, pour un montant de 60 000 euros HT, puis un contrat de

Le CIC a alors mis en demeure ce dernier de régulariser sous 30 jours les impayés.

« Le présent contrat est soumis au droit français.