Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En réponse le 20 juin 2023, le conseil de la société KEBAB D'OR 18 opposait une fin de non-recevoir, que la société DLVI a contesté, mais en vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Celle-ci a elle-même réaffrèté ce transport à la Société PARTOENS contre toute interdiction conventionnelle.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'intégralité de la facture de remise en état de la remorque louée car elle considère que la société LOXAM ne justifie pas par la production notamment d'un bon de retour signé du client que la remorque
Source officielleAUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Faute de réponse de la société SAS INTELEC CENTRE dans le mois, le contrat a été résilié de plein droit.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
* de la perte de valeur du véhicule liée aux désordres constatés * des frais éventuellement engagés par l'acheteur (diagnostics, remorquage, véhicule de remplacement, etc.), * du préjudice de jouissance
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f57cdc6046d4735d0d8
15 avril 2025
15 avril 2025
Les activités de mécanique automobile, carrosserie, dépannage-remorquage.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a59cdc6046d472a771f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 880 358 Activité : Vente de pneumatiques, réparation de pneus, dépannage, remorquage
Source officielleTrib. de Commerce
69b05544cdc6046d472d83ed
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Marlet Saint [Adresse 1] [Localité 2] Loire [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 979 892 692 Activité : Mécanique automobile, entretien, réparation, carrosserie, vitrage automobile, dépannage, remorquage
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
22 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant contrat en date du 16 août 2022, [N] [K], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne PRES DES CIMES, a souscrit un contrat de location avec option d'achat
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8800dcdc6046d47e7469d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N°10 Le véhicule a été enlevé le 29 février 2024 sous contrôle d'huissier et la SARL [N] COTTIER a établi ce même jour une nouvelle facture de gardiennage pour un montant de 2 799,60 € TTC.
Source officielle5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La remorque a été dételée et laissée sans surveillance, et sans système de sécurité, tout le weekend.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce courrier étant resté sans réaction, la SAS SH est contrainte de s'adresser à justice.
Source officielleRéféré
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
11 avril 2025
La compétence de la juridiction n'est pas contestée.
Source officielleChambre 08
69a454d3cdc6046d47274be9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater
Source officielleJgt en délibéré
69e70dd1cdc6046d47fa926a
14 avril 2025
14 avril 2025
En l'espèce, le tribunal a prononcé la résolution du contrat.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au regard des constatations faites sur la semi-remorque, celle-ci ne pouvait permettre de garantir l'intégrité des marchandises au cours de ce transport.
Source officielle1ère chambre
69e7ae17cdc6046d470939f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 1] AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'achat et vente de tout véhicule neuf et d'occasion ou de pièces détachées de tout véhicule; le dépannage, le remorquage
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ETP [N] mais au contraire sous les plus expresses réserves de les contester en droit comme en fait, au cas où par impossible une condamnation quelconque venait à être mise à la charge d'ETP EUROTRANSPHARMA
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise débitrice étant constaté au cours de l'exécution du plan et le redressement apparaissant manifestement impossible, il convient de prononcer la résolution
Source officielleJEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
10 avril 2025
C'est dans ce contexte de faits et de droit que les parties se présentent à l'audience.
Source officiellePage 3 sur 6