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de maîtrise d'œuvre de l'opération, l'attestation d'assurance de tel maître d'œuvre, les comptes rendus de chantier, le dossier de demande de permis de construire et l'arrêté de permis de construire.

L'article 1102 dispose que « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.

Le 10 novembre 2023 les deux sociétés signent un contrat ou la SAS NT BATIMENT s'engage à prêter à la société ETS une grue à tour Potain MDT 128 au prix horaire de 200 € HT dans le cadre du chantier de

(s). » Dans l'article 4 MODALITE D'EXECUTION DU CONTRAT « Durée Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an.

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.».

Le 9 janvier 2023, un contrat de franchise d'une durée de 7 années a été signé entre ASR et la SARL [C] [Z].

Elle oublie de constater que dès la signature du contrat, les parties ont choisi de biffer la mention « il ne peut en aucun cas être invoqué pour contester le caractère forfaitaire du marché » et remplacée

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Il ajoute que les conditions particulières du contrat ne prévoient pas une dénonciation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, contrairement aux conditions générales dont il n'a pas

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En date du 18 février 2020, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques « hôtellerie de plein air » numéro 2002607 auprès de la compagnie d'assurance ALBINGIA dont le siège social est situé au

Contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, ces constatations matérielles ne sont pas neutres ; elles permettent au contraire d'éclairer utilement la dynamique de l'accident.

Par jugement en date du 1 er août 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.