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76 résultats pour « convention collective des sociétés de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 07 août 2019, la CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX a ouvert dans ses livres une convention Eurocompte PRO n° 7574373543.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société CELLARIUS HABITAT (RCS Évry 519 146 344) (ci-après « CELLARIUS HABITAT » ou « la Société ») (hors cause) exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Présentation juridique Raison sociale : EUGENE VARLIN Forme sociale : Association Date d'immatriculation : 434 681 417 Adresse : [Adresse 3] Activité exercée : Accueil collectif de mineurs, accueil de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [M] [O] est l'associé unique de la société qui a son siège social au [Adresse 2]. II.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [Y], en qualité de liquidateur amiable et ancien gérant, a précisé avoir dû arrêter l'activité suite à la perte d'un client représentant 3/4 du chiffre d'affaires de la société, et à une situation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Plan, étant précisé que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Son capital social s'élève à 11 076,60 euros, réparti entre la SAS TOWT, associée majoritaire (50,1 %), la société ATLANTE Marine (15,3 %) et le Fonds RES porté par CRÉDIT MUTUEL IMPACT (34,6 %).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusion de son rapport, le mandataire judiciaire relève que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Enfin, la société a cédé un bien immobilier pour un prix de vente à hauteur de 1.100k€, fin juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALE ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT par suite d'une fusion-absorption de la banque SOCIETE MARSEILLAISE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusion de leur rapport, les mandataires judiciaires relèvent que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusion de leur rapport, les mandataires judiciaires relèvent que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusion de son rapport, le mandataire judiciaire relève que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusion de son rapport, le mandataire judiciaire relève que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusion de leur rapport, les mandataires judiciaires relèvent que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Une convention de trésorerie a été régularisée entre ces sociétés le 1er décembre 2021. Les sociétés [D] [Z] et [D] [E] ont été placées en liquidation judiciaire directe le 19 octobre 2023.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

75.902,68 euros, aux fins d'être admise au passif de la procédure collective de la société FP EXPRESS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

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