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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
Le 07 août 2019, la CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX a ouvert dans ses livres une convention Eurocompte PRO n° 7574373543.
chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
La société CELLARIUS HABITAT (RCS Évry 519 146 344) (ci-après « CELLARIUS HABITAT » ou « la Société ») (hors cause) exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie M.
Trib. de Commerce
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
Présentation juridique Raison sociale : EUGENE VARLIN Forme sociale : Association Date d'immatriculation : 434 681 417 Adresse : [Adresse 3] Activité exercée : Accueil collectif de mineurs, accueil de
69fdbe0fcdc6046d47088d16
Monsieur [M] [O] est l'associé unique de la société qui a son siège social au [Adresse 2]. II.
audience ordinaire
6a183c67cdc6046d473be332
26 mai 2026
[V] [Y], en qualité de liquidateur amiable et ancien gérant, a précisé avoir dû arrêter l'activité suite à la perte d'un client représentant 3/4 du chiffre d'affaires de la société, et à une situation
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
du Plan, étant précisé que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
Son capital social s'élève à 11 076,60 euros, réparti entre la SAS TOWT, associée majoritaire (50,1 %), la société ATLANTE Marine (15,3 %) et le Fonds RES porté par CRÉDIT MUTUEL IMPACT (34,6 %).
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
En conclusion de son rapport, le mandataire judiciaire relève que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des sociétés
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
Enfin, la société a cédé un bien immobilier pour un prix de vente à hauteur de 1.100k€, fin juin 2025.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
GENERALE ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT par suite d'une fusion-absorption de la banque SOCIETE MARSEILLAISE DE
69d149c2cdc6046d471dbd2f
En conclusion de leur rapport, les mandataires judiciaires relèvent que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c06cdc6046d47204028
69d14cc9cdc6046d47204bcb
69d14c9acdc6046d4720490c
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Une convention de trésorerie a été régularisée entre ces sociétés le 1er décembre 2021. Les sociétés [D] [Z] et [D] [E] ont été placées en liquidation judiciaire directe le 19 octobre 2023.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
75.902,68 euros, aux fins d'être admise au passif de la procédure collective de la société FP EXPRESS
69d1d63ccdc6046d4729916c
* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions
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