da la convention : La société LE CHAMP DE MARIE conteste la validité de ladite convention au motif que son employé Monsieur [X] [C], en sa qualité de directeur adjoint junior, n'avait pas pouvoir à engager

En l'espèce, il ressort des conclusions déposées par la Société [R] que pour cette dernière la convention signée entre les parties le 5 juillet fixait le prix de ces marchandises à hauteur de 50 000 €

parfaitement compétent, * CONDAMNER la société BIOLAM 59 à verser à Monsieur [I] [R] les sommes suivantes : * 32.500 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi et la rupture abusive de la convention

La convention comporte une clause résolutoire en son article 10 et prévoit qu'elle n'est pas reconductible tacitement.

ci-après dénommée [V], a conclu avec [U] un contrat de prestations de services, maintenance matérielle, pour une durée ferme et définitive de 48 mois renouvelable par tacite reconduction ainsi qu'une convention

documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission * Recueillir s'il est utile, tous autres renseignements écrits ou oraux dont il précisera la source * Rechercher les conventions

Cette activité est portée par une entité juridique spécialisée, [J] [C] [N]-[R], qui applique la réglementation [N]-[R], conformément à « l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant

2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées

Maître [R] sollicite donc la conversion en liquidation judiciaire simplifiée, le redressement étant manifestement impossible.

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Le 24 juillet 2023, BNP PARIBAS a déclaré sa créance au titre du prêt à hauteur de la somme de 101 009,78 € outre intérêts conventionnels à échoir.

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La jurisprudence distingue ainsi les contrats de transport de marchandises des autres types de contrats impliquant des véhicules ; * que les camions loués ne relèvent pas du transport de marchandises

situation familiale compliquée ; Il a été déclaré un passif de 60 665,85 € dont une créance au titre d'un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule d'un montant de 57 400,56 €, mais très récemment

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L'article 1346-1 du Code civil dispose que : « La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits

L'article 1346-1 du Code civil dispose que : « La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits

De plus, l'intervention de BUREAU VERITAS était définie comme étant « réglementaire », sans démontage, et en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation