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224 résultats pour « conventions relatives à la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le listing des interventions de juin 2023 fait état de 3 interventions correspondant à 3,5 heures, soit une rémunération pour CONNECT AIDE de 154,80 € HT (185,76 € TTC).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1c902cdc6046d4728c306

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E], ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société Vente du Diable et la SELARL [C] prise en la personne de Maître [S] [I] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pixmania relatif

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4cec4cdc6046d4731bed9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sous le numéro 517 689 675 ; DIT que la SELARL AJILINK [H] prise en la personne de Maître [F] [H] aura pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion et de l'assister pour tous les actes relatifs

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] [A] par l'intermédiaire de sa société CONNECT AIDE au cours des trois mois suivant la cession ; conformément aux dispositions conventionnelles convenues entre les parties, CONNECT AIDE a facturé ces

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3478cdc6046d47b27743

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce contrat a été souscrit en [D] entre deux parties françaises, rendant ainsi compétent le Tribunal du HAVRE pour connaître du litige relatif à son exécution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ils consistent essentiellement : POUR Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2] : Le 28 avril 2017, une convention de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Juger que la société PISINOE ne démontre pas que les conditions de mise en œuvre de la convention de garantie d'actif et de passif sont réunies.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la prescription [Z] expose qu'[R] réclame le paiement de sommes relatives aux années 2017 à 2020.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f36cdc6046d47989fb9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la rémunération du mandataire ad hoc Monsieur [A] [G] sollicite que les frais et honoraires de l'accomplissement du mandat ad hoc soient supportés par la SARL SALPA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE La société [H] créations, ci-après désignée la société [H], filiale du groupe Finadorm, est une entreprise spécialisée dans la conception

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TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] doit être profondément réduite en fonction de la durée très courte des relations contractuelles et des manquements de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ce même courrier, la société ASTER a également indiqué à la société BAYOL & CIE que cette dernière détenait dans ses livres une facture relative à la fourniture de lames de terrasses en date du 31

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur le litige Les deux familles sont en conflit depuis 2017, et de nombreuses fautes de gestion sont imputables à la famille [A], dont des rémunérations non justifiées versées aux différents membres de

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TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Considérant que sa relation contractuelle était dans les faits uniquement établie avec la société britannique, c'est à l'encontre de cette dernière qu'elle a fait assigner, par acte du 13 juillet 2018,

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société PULS SAS, identifiée sous le n° 795 371 434 RCS BORDEAUX (2019 B 5980), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de mise en relation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et des Contrats Type et Convention CMR pour le transport routier

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La souscription des obligations est accompagnée d'une garantie sous forme de convention de fiducie signée le 1 er avril 2022 entre LIFT, PE et PPR.

Source officielle

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