L'affaire a été appelée à l'audience du 1 er juillet 2025. Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

[L] [N] (EI) Locataire-gérant d'un taxi emplacement 146 sur la commune de [Localité 1] (06) [Adresse 2] Défaillant.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 septembre 2025, audience à laquelle elles se sont présentées par leurs conseils respectifs.

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2025. Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 30 avril 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 septembre 2025, audience à laquelle elles se sont présentées par leurs conseils respectifs.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 septembre 2025, audience à laquelle elles se sont présentées par leurs conseils respectifs.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 septembre 2025, audience à laquelle elles se sont présentées par leurs conseils respectifs.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 septembre 2025, audience à laquelle elles se sont présentées par leurs conseils respectifs.

En l'espèce, Madame [P] [B], bien que représentée le jour de l'audience prononçant la liquidation judiciaire par Maître Louis CHOCHOY, ne s'est pas présentée à l'étude du liquidateur malgré les convocations

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 septembre 2025, audience à laquelle elles se sont présentées par leurs conseils respectifs.

Malgré de nouvelles interventions de ces deux sociétés, l'installation a dysfonctionné avec de nouveaux déclenchements intempestifs de l'alarme incendie.

des parties devra consigner.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES Immatriculée sous le numéro 403 106 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Anne MARIN de la

des débats accordée aux parties sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du CPC al. 2 ; Vu les conclusions déposées au greffe de la juridiction, le 04 mars 2026, préalablement à l'audience

[K] [J] demeurant [Adresse 2] Défendeur assisté de Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et

Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée en conciliation. Le 15 octobre, malgré la présence des parties, cette conciliation a échoué et un calendrier de procédure a été fixé.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

par Maître [Q] [A], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [R] D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART,