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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11aa59cdc6046d47addd10
21 mai 2026
Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
6a11a9f5cdc6046d47add653
6a11aa38cdc6046d47addad6
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Ce point n'est pas contredit par les parties ; il est donc acquis que M.
69f7e129cdc6046d478055ea
21 avril 2026
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
ont été régulièrement convoquées à l'audience du 08 avril 2026, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15 avril 2026, les parties avisées, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
69f7e188cdc6046d47805be3
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son
69f7e3bbcdc6046d47807f35
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie les parties à leurs écritures.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les
6a11a982cdc6046d47adcf04
69a47115cdc6046d472a4b9d
3 juillet 2025
à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui
69a4712fcdc6046d472a4d38
69a47157cdc6046d472a4fa5
10 juillet 2025
SMART LOGISTICS GROUP SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties
69a472c7cdc6046d472a667d
à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 10/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui
69bf903ccdc6046d4784a6d5
de la société [E] [L] SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties
69bf9056cdc6046d4784a881
Horse Pressing Services SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties
69bfa144cdc6046d4785ccc6
15 janvier 2026
la société Madame [Z] [K], a déposé en date du 16/12/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties
69bfa19ccdc6046d4785d50c
29 janvier 2026
à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 29/01/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui
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