CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
Sur la recevabilité de son action : La société MD PROMOTIONS, bien que placée en liquidation judiciaire, et Monsieur [B] [M] rappellent qu'ils peuvent exercer seuls les actions à caractère personnel et
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
19 janvier 2026
de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
Par jugement du Tribunal de commerce de Bobigny du 14 janvier 2025, la société MGM a été placée en liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.
69f2dd23cdc6046d470b7397
Le 19/11/2024 Mme [F] [U] a assigné la société LE DIVAN devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny afin de liquider l'astreinte.
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Le tribunal constatera, de par les pièces versées au débat, que, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL dont ils étaient gérants Messieurs [G] [R] et [
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
redressement en liquidation judiciaire ; la SELARL [C] [H] ayant été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
[N] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PCA MOTORS, en ses conclusions, Et la disant bien fondée, Déclarer la société GROUPE SKY M et M.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
Par jugement en date du 21 mai 2021, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] ET [P] [X].
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
judiciaire.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Par jugement du 6 décembre 2024, publié au BODACC le 24 décembre 2024, le Tribunal de commerce de Poitiers a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
La SARL DAY J est placée en redressement judiciaire le 31 mai 2022. La procédure est convertie en liquidation judiciaire le 7 juillet 2025.
69f76e58cdc6046d4774970f
Par jugement rendu par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective le 10 mars 2025, la société LPC3 a été placée en liquidation judiciaire, et la SELAS [Localité 2] en la personne de Maître
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
le fait qu'il s'agit d'un prêt professionnel excluant expressément l'application des dispositions du code de la consommation ; A cela s'ajoute le fait que la situation de liquidation judiciaire ne modifie
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
que le plan présenté soit fragile avec une faisabilité à court terme très incertaine, pris en compte le maintien d'une exploitation déficitaire sur 2026/2027, l'alternative d'une liquidation judiciaire
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
Suite à des problèmes économiques, Monsieur [A] [D] a déposé une déclaration de cessation de paiements de la société A TABLE et sollicité une liquidation judiciaire prononcée le 28 Septembre 2023 par le
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
Pendant la mise en état, la société [A] e a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de céans en date du 10 mars 2025 ; ARPO INTERIM a déclaré ses créances le 25 avril 2025.
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
La société [Y] a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire le 7 novembre 2023, pour un montant de 12 167,86 €, correspondant aux effets impayés.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Suivant jugement du 4 novembre 2025, le tribunal de commerce de Draguignan a converti la procédure de redressement judiciaire de la société [P] [N] en liquidation judicaire et a désigné la SELARL [H] [
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Les démarches amiables tendant à parvenir au règlement étant restées vaines, c'est en l'état que l'affaire se présente.
Page 3 sur 155
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.