euros concernant le paiement du principal des intérêts et le cas échéant des pénalités des intérêts de retard pour la durée de 10 ans, celui-ci s'engageant à rembourser auprès du prêteur les sommes dues

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de la SOCIETE GENERALE de condamner Monsieur et Madame [Y] [M] à payer les sommes de 5.516,19 € et de 13.296,16 € au titre de leur engagement de caution : Monsieur

de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement ; Juger que les intérêts des sommes dues porteront eux-mêmes intérêts lorsqu'ils seront dus pour une année entière; Condamner monsieur [Y] [Z] [P] [

des sommes dues au titre du prêt n° [XXXXXXXXXX02].

* Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, * Condamner Monsieur [U] [L] à payer à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2 000 euros en application des dispositions

Le même jour, les cautions sont mises en demeure de payer la somme de 21.382,34 € due au titre du prêt, en vain.

dues au titre du cautionnement du prêt, sur une durée de 24 mois à compter de la décision à intervenir, ORDONNER que les sommes dues ne produisent pas d'intérêts, durant le délai de grâce accordé, conformément

Sur la demande principale La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 5] demande au tribunal de condamner Madame et Monsieur, [R] en leurs qualités de caution de la société, [Adresse 3] à payer les sommes

cet effet il se porte caution à la garantie de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société TRANSPORT [T] [R] à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1].

que Madame [G] [W] née [V] à lui payer les sommes dues ?

* Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, si elle n'est de droit ; * Condamner Madame [D] [X] à payer à LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme

2300 du code civil, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, CONDAMNE Monsieur [M] [L] à payer à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 13 123,31 € au titre de son engagement de caution

La somme due par Monsieur [O] [T] en qualité de caution sera donc de 50 % de cette somme, soit 24.408,96 €. La 1 ère mise en demeure a été adressée à Monsieur [O] [T] le 12 février 2024 (pièce n°12).

Condamner monsieur [V] [T] à payer à la SA CIC Lyonnaise De Banque la somme de 9. 600,00 €, montant de son engagement de caution, outre intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2024, date du courrier

[X] pour l'informer de la déchéance du terme du prêt n°544188 dont il était caution et lui demander de régler les sommes dues.

Il conviendra en conséquence de condamner la société [H] à payer à la Société Générale la somme de 12 853,33 euros. * Sur le cautionnement du prêt La banque Société Générale expose que M.

[O], es-qualité de caution, également mise en demeure de payer la somme due.

, frais et accessoires, en garantie du bon remboursement des sommes dues à la [Adresse 4] dans la limite de 6% des sommes restant dues.

capitalisation des intérêts dus par année entière sur la somme de 25 000 euros due par Monsieur [K] [M] au titre de son engagement de caution signé le 19 avril 2022.

Cette caution porte sur toutes les sommes dues où pouvant être dues à la banque par la société TRANSPORT [D] [I] dans la limite de la somme de 30 000 € et pour une durée de 10 ans.